Le registre social unifié ne verra le jour qu'en 2022. Il sera mis en œuvre dans la région de Rabat-Salé-Kénitra au début avant d’être généralisé vers les autres zones entre 2023 et 2025.
L’annonce a été faite par le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, Noureddine Boutayeb au Parlement los de la présentation du projet de loi n° 72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’agence nationale des registres, devant les députés. Prévu initialement pour 2019 dans la région Rabat pour une généralisation totale entre 2020 et 2024, le programme se dote d’un nouvel calendrier afin de permettre au gouvernement de se concentrer sur les préparatifs liés à l’organisation des élections législatives et communales.
Critères d’éligibilité
Concrètement, le dispositif permettra aux ménages inscrits de bénéficier des programmes de soutien sociaux mis en place par l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics et ce selon un système de notation qui sera défini par le HCP en collaboration avec des experts internationaux. Le score sera obtenu sur la base des caractéristiques sociales des ménages (dépenses, charges) et le nombre de personnes, critères démographiques, niveau social… Les ménages seront classés aussi le milieu de résidence (rural/ urbain). Là aussi un ensemble de variables socio-économiques est pris en considération tels que le type d’habitation, le nombre de chambres, les dépenses annuelles d’eau et d’électricité pour chaque individu, voiture, PC portable, réfrigérateur, niveau scolaire du chef de ménage et son emploi, ….
Enregistrement et validation
Chaque programme de soutien a ses propres spécificités. L’adhésion à tel ou tel programme ne pourra se faire que si le ménage répond déjà aux critères définis et dispose d’un score qui se situe au dessous de la barre plancher propre à chaque programme.
L’enregistrement se fera en plusieurs étapes. D’abord le concerné doit remplir une fiche de renseignements via la plateforme dédiée. La demande sera ensuite adressée aux différents départements concernés pour vérifier l’authenticité et la véracité des informations. Le score sera donc défini sur la base de ces éléments avec une actualisation périodique des informations. Cette année 2020 et l’année prochaine seront consacrées à la finalisation de l’arsenal juridique, la mise en place de la plateforme et le lancement des appels d’offres.
Création de l’agence nationale des registres
Pour accompagner le nouveau système de ciblage, une Agence nationale des registres verra le jour. Elle aura pour mission la gestion de l’ensemble des opérations relatives au Registre social unifié et au Registre national de la population. Concrètement, cette institution a pour objectif de veiller également au fonctionnement permanent et sécurisé des plateformes numériques afin de fournir des services d’inscription aux registres tout en assurant la fiabilité des données sociales et économiques déclarées par les familles et identifiant la liste des familles éligibles à bénéficier des programmes de soutien social.