Au vu de la confusion qui entoure le dossier des pétroliers et des versions contradictoires présentées par le président du Conseil de la concurrence, le Roi Mohammed VI a pris une importante décision.
Le Cabinet royal annonce dans un communiqué, publié ce mardi soir 28 juillet 2020, que le Souverain a reçu deux notes du président du Conseil de la Concurrence relative à la « décision du Conseil » sur les « éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc ». La première, le jeudi 23 juillet 2020, à travers laquelle le président de ce Conseil porte à la très haute attention du Roi Mohammed VI, la teneur de « la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre » d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant de « 9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc » pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés.
La deuxième, reçue par le Souverain ce mardi 28 juillet 2020 de la part du même président du Conseil, fixe le montant de la sanction à infliger aux pétroliers à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix.
Le communiqué du Cabinet royal souligne que le Souverain a également reçu le 28 juillet 2020, une fiche émanant de plusieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers relèvent que « la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil ».
Le communiqué énumère les nombreux griefs contenus dans cette correspondance : communication dommageable à l’examen de l’affaire et à la crédibilité du Conseil ; passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos ; interprétation tronquée et violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence ; opacité de la procédure d’instruction, marquée par un partage sélectif des documents ; non satisfaction des requêtes des membres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés et comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel.
Compte tenu de ce qui précède et au regard de la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires présentées, peut-on lire dans le communiqué, le Roi Mohammed VI, fermement attaché à l’indépendance et à la crédibilité des institutions et garant de leur bon fonctionnement, a décidé la constitution d’une commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation et de soumettre à sa haute attention un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais.
Le Cabinet royal annonce aussi que le Souverain a bien voulu désigner comme membres de la dite commission les hauts responsables suivants : les 2 présidents des chambres du Parlement, le président de la Cour Constitutionnelle, le président de la Cour des Comptes, le wali de Bank Al Maghrib et le président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. "La mission de coordination sera assurée par le Secrétaire Général du Gouvernement", indique la même source.