Des infractions juridiques et des éléments constitutifs d'actes criminels ont été enregistrés lors d’une opération de contrôle sécuritaire menée dans un établissement hôtelier à Casablanca indiquent, ce mardi 1er septembre 2020, des responsables de la Sûreté nationale.
Parmi les infractions relevées, au terme de cette descente lancée à partir du lundi 31 août à 15H00, touchent à la santé publique, comme la commercialisation de boissons alcoolisées de contrebande, tandis que d’autres sont en liaison avec la falsification de vignettes fiscales et des marques commerciales des boissons alcoolisées mises en vente, a-t-on souligné au cours d’une rencontre avec la presse tenue à la préfecture de police de la métropole.
D'autres dysfonctionnements constituent une violation des mesures réglementaires, notamment la mise en service d’une boîte de nuit en flagrante violation de l’état d’urgence sanitaire, alors que l’établissement en question ne dispose que d’une autorisation de débit de boissons de type 1 (restaurant).
Des infractions à la pelle
L’intervention a aussi permis la constatation d’infractions de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers sur le territoire national et à l’immigration illégale, en ce sens qu’il a été procédé à l’arrestation de 4 ressortissants algériens résidant dans cet hôtel, après qu’il s’est avéré, suite aux opérations de vérification, qu’ils séjournent au Maroc de manière illégale depuis 2019.
Les perquisitions menées dans l’établissement hôtelier ont abouti à la saisie de 108 vignettes fiscales falsifiées devant faire croire que les boissons alcoolisées ont été dédouanées, 22 bouchons scellés par un faux cachet des Douanes et devant être utilisés sur des bouteilles usagées, 74 bouteilles vides devant être utilisées après l’ajout de données fiscales et visuelles falsifiées, 11 bouteilles d’alcool de contrebande et 09 bouteilles entamées.
Le gérant de l'établissement hôtelier a été placé en garde à vue, sur ordre du parquet compétent, à côté de l’engagement de la procédure de refoulement des ressortissants étrangers interpellés.
Les investigations se poursuivent pour élucider les tenants et aboutissants de cette affaire, en vue de déterminer les personnes présumées impliquées et de les déférer à la Justice.
Cette opération de contrôle s’inscrit dans le sillage d’actions similaires ayant concerné plusieurs établissements hôteliers, en vue de vérifier le degré de leur mise en adéquation avec les dispositions juridiques et réglementaires régissant le fonctionnement de ces établissements et la législative relative aux débits de boissons, ainsi que pour faire appliquer les dispositions de la loi de l’état d’urgence sanitaire visant à enrayer la diffusion de la pandémie du nouveau coronavirus.
A ce propos, les services de la sûreté nationale de Casablanca ont procédé au contrôle de 49 restaurants avec débit de boissons alcoolisées et 117 cafés, lesquelles opérations ont donné lieu à la constatation de 119 infractions, dont 31 dans le secteur d’Ain Diab, toutes traitées selon les dispositions légales et sous la supervision du parquet compétent.