La commission des finances à la Chambre des représentants a adopté la première partie du projet de loi de finances 2021. Différents amendements ont été introduits à la version initiale dont la révision du principe de la contribution sociale de solidarité.
Le seuil de la contribution de solidarité a été revu à la hausse pour les salariés. Il passera de 120.000 à 240.000 dirhams annuels. les Salariés et fonctionnaires qui perçoivent des salaires de moins de 20.000 DH ne seront plus concernés, contrairement à ce qui était prévu lors de la monture initiale du PLF2021. Le taux reste inchangé et est fixé à 1,5 %, pendant une année.
Pour les entreprises, des changements ont été également introduits. En commission des finances de la Chambre des représentants, les élus ont approuvé un amendement qui prévoit de revoir le seuil des bénéfices à la baisse. Il passera ainsi de 5 millions de dirhams, à 1 million de dirhams. Le taux appliqué sera progressif : 1,5% sur les bénéfices entre 1 million et 5 millions de dirhams, 2,5 % sur les bénéfices entre 5 millions et 40 millions de dirhams, et 3,5 % sur les bénéfices supérieurs à 40 millions de dirhams.
Amendements divers
Outre ces mesures, d’autres amendements ont été adoptés. Selon le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaaboun, sur les 185 amendements et propositions présentés par les différents partis de majorité et d’opposition, 178 concernent la première partie et 49 ont été acceptés dont 40% émanent de l’opposition. Benchaâboun, évoque l’augmentation du seuil de l’exonération partielle et totale des droits d’enregistrement pour les transactions immobilières à 4.000.000 DH et le rallongement de la durée prévue au 30 juin 2021. Les amendements ont aussi concerné les incitations liés à l'emploi. Concrètement, les employeurs seront exonérés de l’IR en cas d’embauche de jeunes âgés jusqu’à 35 ans (au lieu de 30 ans), et ce pendant une durée de 36 mois au lieu de 24 mois prévus initialement. Autres amendements phares : la baisse des droits d’enregistrement pour les opérations de la constitution et d'augmentation de capital de 1 à 0,5% et la hausse de la taxe intérieure sur la consommation sur les produits du cigare et tabac de chicha.