Les Marocains ayant des biens ou/et avoirs à l’étranger non déclarés sont appelés à régulariser leur situation avant le 31 décembre 2014. Jusqu’à cette date, le gouvernement leur offre la carotte de « l’amnistie », sinon ce sera le bâton : poursuite pénale et administrative. Si le gouvernement est optimiste quant à l’efficacité de sa mesure, des économistes de renom la déclarent d’emblée inapplicable.
En quête de cash pour renflouer les caisses, vides, de l’Etat, Benkirane et son équipe tentent le tout pour le tout. Ainsi, le gouvernement dit s’être inspiré de la politique déjà appliquée par de nombreux pays tels la France, l’Espagne ou encore l’Italie, pour pousser des Marocains ayant des avoirs et/ou des biens mobiliers ou immobiliers à l’étranger non déclarés à régulariser leur situation. Dans cette perspective, l’Etat a même décidé une amnistie en faveur de ceux qui feraient amende honorable d’ici la fin de l’année. Introduite dans la loi de Finances 2014, cette mesure concerne les biens immeubles, les actifs financiers et de valeurs mobilières ainsi que les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers situés à l’étranger. Deux taux ont été fixés pour la contribution libératoire permettant de passer l’éponge sur le passé, à savoir 10% pour les biens immeubles, les actifs financiers et les valeurs mobilières, et 5% pour les avoirs liquides en devises rapatriés, dont 50% doivent être cédés à titre définitif sur le marché des changes au Maroc contre des dirhams et le reliquat déposé dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts auprès d’établissements de crédit ou organismes assimilés établis au Maroc. La régularisation devra se faire avant le 31 décembre prochain sinon les contrevenants tomberont sous le coup de la loi. Ils risquent alors des amendes et la prison comme le prévoit la législation marocaine. D’après l’Office des changes, ce dispositif vise non seulement le renforcement de la confiance, de la transparence et de la responsabilité, mais il permettra également de revitaliser l’économie nationale, d’améliorer la position du pays et d’augmenter ses réserves de changes.
Des propos que les économistes contactés par L’Observateur du Maroc ne sont pas prêts d’avaler. « N’oublions pas que les pouvoirs publics avaient promis de nombreuses réformes en faveur d’une amélioration des conditions économiques, comme celles de la fiscalité, la régionalisation, la justice en général et le droit des affaires en particulier et qui n’ont malheureusement même pas été entamées », rappelle Najib Akesbi. Et l’économiste de s’interroger : « Ne serait-il pas préférable, parce que plus judicieux, de commencer par ces réformes, de booster le climat des affaires au lieu d’entamer un projet pareil ? ». Pour Akesbi, une amnistie veut dire un manque à gagner pour l’Etat. Et d’ajouter : « L’amnistie n’a d’intérêt que si elle permet d’arrêter l’hémorragie. Or, l’expérience de l’amnistie fiscale ou plutôt les trois amnisties déjà décrétées prouvent qu’on redémarre à chaque fois un autre cycle de fraude ». D’où sa conclusion : « C’est surtout une occasion pour les fraudeurs de remettre les compteurs à 0 et repartir de plus belle ». Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des finances, défend la mesure gouvernementale en la qualifiant de juste, d’objective et de positive. « Elle n'est pas un signal pour encourager l'évasion », assure-t-il (lire dans ce dossier l’entretien intégral du ministre). L’idée en soi est bonne pour renflouer les caisses de l’Etat, commente Mohamed Chiguer. Mais cet économiste et professeur universitaire, préconise que la mesure prise devait être intégrée dans une logique de dynamique économique et de réformes d’accompagnement. « A défaut, le risque serait de saper la confiance des investisseurs et de nuire au climat des affaires. », tranche-t-il.
Le gouvernement veut récupérer 5 milliards de DH
Selon certaines estimations officielles, l’amnistie devrait permettre de récolter quelque cinq milliards de dirhams, voire plus. Un chiffre qui ne laisse pas indifférents nos interlocuteurs. « Le gouvernement se targue de s’être inspiré des benchmarks internationaux. Or, si cela a marché dans certains pays, c’était l’échec cuisant dans d’autres », nuance Mohamed Rahj, fiscaliste et ex-doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat. En effet, en Espagne, par exemple, une amnistie qui prévoyait une diminution de 10% du taux d’imposition sur tous les revenus non-déclarés au cours des cinq dernières années n’a rapporté que 1,2 milliard d’euros en 2012, soit moins de la moitié de ce qui était espéré par le gouvernement. C’est ce qui fait dire à un avocat fiscaliste ayant requis l’anonymat que l’efficacité de la mesure dépend de la générosité des termes proposés. En Italie, qui a organisé une amnistie très généreuse en 2009 avec une pénalité de 5% seulement sur l’ensemble de la somme déclarée et un anonymat garanti, le gouvernement a pu retrouver trace de 80 milliards d’euros, soit 5% du PIB. Le Trésor italien a pu récupérer au passage quelque 4 milliards d’euros pour des avoirs italiens non-déclarés estimés à l’époque à 500 milliards.
Se montrant rassurant, le ministre du Budget, Driss El Azami, insiste sur l'absence de poursuites administratives ou judiciaires et sur la confidentialité. Tout devra se passe dans le secret des circuits bancaires. « Il n’y a pas et il n’y aura pas de liste nominative des personnes qui répondent à l’appel du gouvernement », insiste-t-il en invitant les Marocains qui ont illégalement transféré des fonds à l’étranger à s’adresser à leur banque qui s’occupera des procédures. «Nous disons à ces gens : ramenez votre argent au Maroc, vous bénéficierez des mêmes avantages qu’à l’étranger ! », souligne El Azami. Sauf que l’opération est plus compliquée qu’elle n’y paraît.
Blanchiment d’argent
« La stratégie du gouvernement est trop risqué dans la mesure où le Maroc pourrait devenir un paradis pour le blanchiment de l’argent sale », prévient Mohamed Rahj. L’idéal, d’après lui, serait de mettre la main sur la fraude avant d’inviter au rapatriement des fonds non déclarés. « Un contrebandier ne va jamais s’afficher pour vous dire : prenez mon argent ! », ironise-t-il. Najib Akesbi explique que certains fraudeurs cherchent activement à garder leur argent caché soit parce que son origine est illégale, soit parce qu’ils ne
veulent absolument pas payer d’impôts. C’est pour cela qu’ils optent, selon lui, pour un pays autre que le Maroc pour mettre leur fortune en toute discrétion. « Pour entrer dans le mécanisme, il faut qu’il y ait dissuasion réelle. De quels moyens dispose donc l’Etat pour pousser les gens à rapatrier leurs biens ? », s’interroge-t-il. Et de conclure : « L’absence de sanction réduit l’efficacité de la mesure ».
Régularisation au cas par cas
Najib Akesbi évoque le principe de l’équité. Selon lui, s’il y a des fraudeurs dits actifs, c’est-à-dire ceux qui ont constitué des bas-de-laine à l'étranger sans le signaler aux impôts alors qu'ils résidaient fiscalement au Maroc, il arrive également que des contribuables ne déclarent pas un compte qu'ils avaient ouvert lorsqu'ils ne résidaient pas au Maroc ou parce qu'ils ne l'utilisent que pour gérer les faux frais. « Va-t-on mettre tous les œufs dans le même panier ? », se demande-t-il. Notre avocat fiscaliste, déclare, quant à lui, que l'amnistie peut être difficile à défendre politiquement et qu’elle n'est pas « juste ». Et pour cause ! Elle traite tous les contribuables de la même manière qu’ils soient actifs ou passifs. « D’ailleurs, en Italie, les procureurs anti-mafia et l’opposition ont fortement critiqué l’amnistie de 2009, estimant que les dispositions pour éviter le blanchiment d’argent étaient faibles, notamment à cause de l’anonymat », rappelle-t-il. Et d’ajouter : « La notion de pardon qui accompagne le terme d’amnistie est aussi difficile à défendre à une époque où les gouvernements affichent leur détermination à punir les contrevenants ». Par ailleurs, en France, par exemple, au lieu de parler d’amnistie, les politiques utilisent plutôt le terme « régularisation ». Le gouvernement, Benkirane en premier, semble avoir oublié de prendre ce genre de précautions symboliques. Pire, une levée de bouclier a été provoquée entre différents camps politiques dès l’annonce de l’amnistie qui risque de rester lettre morte.
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