Les dernières inondations survenues dans différentes villes du royaume et les dégâts matériels et humains ainsi que les grandes perturbations qu’ils ont causées ont relancé le débat sur le rôle des présidents des conseils communaux (maires) dans la gestion des affaires locales. Ce dossier met en lumière les prérogatives de ces «grands élus» locaux et leurs responsabilités dans la gestion des affaires locales.
Tous les regards se sont tournés vers les walis et les maires après les récentes inondations et les catastrophes qu’ils ont causées, notamment à Casablanca. Les walis parce qu’ils sont les représentants de l’État dans le périmètre où ils officient. Les maires, parce qu’ils sont, indirectement, les «grands élus» par les habitants des villes concernées. Appelés communément maires dans les grandes villes, même si ce terme n’a aucune existence juridique, ils ont été les plus critiqués. Et pour cause ! Chacun d’eux représente l’autorité exécutive de la commune qu’il préside. Cette fonction représentative englobe bien des prérogatives.
Il faut bien lire la Charte communale, texte fixant avec précision notamment les rôles de tous les élus locaux, pour se rendre compte des vastes attributions des présidents des conseils communaux. Ces derniers représentent officiellement la commune dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire, dirigent l’administration communale et veille sur les intérêts de la commune, conformément aux lois et règlements en vigueur, précise la Charte dans son article 45.
Dans ses autres articles, le même texte fondateur souligne que c’est le président de commune qui exécute le budget et établit le compte administratif. C’est lui qui prend les arrêtés fixant les taux des taxes, les tarifs des redevances et droits divers, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. C’est lui également qui procède, dans les limites déterminées par le conseil communal, à la conclusion et l’exécution des contrats d’emprunt. Il a aussi la latitude de conclure les marchés de travaux, de fournitures ou de services. Il procède aussi à la conclusion ou la révision des baux et louage des choses.
En outre, le «maire» conserve et administre les biens de la commune ; procède aux actes de location, de vente, d’acquisition, d’échange et de toute transaction portant sur les biens du domaine privé communal ; prend les mesures relatives à la gestion du domaine public communal et délivre les autorisations d’occupation temporaire du domaine public avec emprises ; procède à la prise de possession des dons et legs et conclut les conventions de coopération, de partenariat et de jumelage.
Même les attributions de police administrative communale leurs sont dévolues, à l'exclusion du maintien de l’ordre et de la sécurité publics sur le territoire communal et d’autres prérogatives qui relèvent de l’autorité administrative locale dont la réglementation et contrôle de l’importation, la circulation, le port, le dépôt, la vente et l’emploi des armes, des munitions et des explosifs…
De vrais «patrons» locaux
La Charte communale précise que le président du conseil communal exerce les pouvoirs de police administrative, par voie d'arrêtés réglementaires et de mesures individuelles, portant autorisation, injonction ou interdiction, dans les domaines de l'hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques et la sureté des passages. Il veille à l’application des lois et règlements d’urbanisme et au respect des prescriptions des schémas d’aménagement du territoire et des documents d’urbanisme. Il délivre les autorisations de construction, de lotissement et de morcellement, les permis d'habiter, les certificats de conformité, et les autorisations d'occupation du domaine public pour un usage lié à la construction, dans les conditions et les modalités fixées par les lois et les règlements en vigueur. Il veille aussi à l’hygiène et la salubrité des habitations et de la voirie, à l’assainissement des égouts, à l’élimination et la répression de l’entreposage des dépôts d’ordures en milieu habité. Il contrôle les édifices abandonnés, désertés ou menaçant ruine et prend les mesures nécessaires à leur rénovation ou leur démolition, en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Il participe à la sauvegarde et à la protection des sites naturels et du patrimoine historique et culturel en prenant les mesures nécessaires conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il délivre les autorisations d’exploitation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux relevant de ses attributions et en assure le contrôle conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il organise et contribue au contrôle des activités commerciales et professionnelles non réglementées dont l’exercice peut menacer l'hygiène, la salubrité, la sûreté des passages et la tranquillité publique ou nuire à l'environnement. Il contrôle les magasins de droguistes, épiciers, coiffeurs, parfumeurs, et généralement tous les lieux où peuvent être fabriqués, entreposés ou mis en vente des produits dangereux. Il veille au respect des normes d’hygiène et de salubrité des lieux ouverts au public, notamment les restaurants, cafés, salles de jeux, salles de spectacles, théâtres, lieux de baignade et autres lieux ouverts au public et fixe leurs horaires d’ouverture et de clôture. Il prend les mesures nécessaires à la sûreté et la commodité des passages dans les voies à usage public : nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements, démolition ou réparation des édifices menaçant ruine, interdiction d'exposer aux fenêtres et autres parties des édifices ou de jeter sur la voie publique tous les objets dont le jet peut être dangereux pour les passants ou causer des exhalations nuisibles.
Droit de regard sur tout
Les pouvoirs du «maire» sont si larges qu’ils lui confèrent aussi l’habilité à participer à l’organisation et au contrôle de la qualité des aliments, boissons et condiments exposés à la vente ou livrés à la consommation. C’est de son devoir aussi de veiller à la salubrité des cours d’eau et de l’eau potable et assure la protection et le contrôle des points d’eau destinés à la consommation publique et des eaux de baignade. Même pour lutter contre les maladies endémiques ou dangereuses, il a la responsabilité de prendre les dispositions nécessaires pour les prévenir. Il est aussi responsable, selon la charte communale, de la lutte contre les nuisances que pourraient causer des animaux malfaisants et nuisibles, et même du contrôle des animaux domestiques.
C’est le «maire» qui doit organiser et contrôler les gares et stations de cars de voyageurs, d’autobus, de taxis et de véhicules de transport de marchandises ainsi que tous les parcs de stationnement des véhicules. Il réglemente les conditions de stationnement des véhicules sur les voies publiques communales ; prend les mesures nécessaires à la prévention des incendies, des sinistres, des inondations et autres calamités publiques ; réglemente l’usage du feu en vue de prévenir les incendies menaçant les habitations, les plantations et les cultures, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ; délivre les autorisations d’occupation temporaire du domaine public sans emprises et réglemente et organise la signalisation des voies publiques à l’intérieur du territoire communal.
Ce n’est pas tout. Le «maire» est en charge de l’organisation et du contrôle de l’implantation et de l'exploitation du mobilier urbain publicitaire : panneaux-réclames, enseignes sur la voie publique, sur ses dépendances et ses annexes. Il organise l’exploitation des carrières dans la limite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et veille à l'application de la législation et la réglementation dans ce domaine. Il assure la protection des plantations et végétaux contre les parasites et le bétail, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il assure même la police des funérailles et des cimetières, pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment, organise le service public de transport de corps et contrôle les inhumations et les exhumations, selon les modalités fixées par les lois et règlements en vigueur. S’y ajoutent des responsabilités administratives et de gestion des ressources humaines communales.
