Dans quelques mois, les Marocains seront appelés aux urnes pour élire leurs élus locaux et indirectement les maires. Comment ces derniers sont-ils élus ? Quels sont leurs pouvoirs et devoirs ? Explications.
2021 sera une année exceptionnelle au vu du calendrier électoral national. Selon l’agenda constitutionnel, avant octobre prochain, les citoyens seront appelés à voter pour la désignation de leurs élus à la chambre des représentants ainsi qu’aux niveau communal et régional.
Comme pour les provinces et les régions, les attributions des communes sont hiérarchisées en compétences propres, compétences transférées par l’Etat et compétences consultatives. Sept catégories de compétences propres sont énumérées par la Charte communale de 2009. En gros, à travers ses délibérations, le conseil communal et son président décident des mesures et actions à entreprendre pour assurer l'essor économique, social et culturel de la ville. Leurs décisions conditionnent le présent et l’avenir de chaque ville et localité qu’ils dirigent. C’est donc important de connaître leurs prérogatives.
Comment est élu le maire ?
Contrairement à une idée reçue, les électeurs ne votent pas pour le maire de leur commune mais pour les membres du conseil communal. Ce dernier élit, parmi ses membres, un président et des vices présidents, qui forment le bureau dudit conseil. Selon l’article 10 de la loi organique 113.14 relative aux communes, le président du conseil et ses vice-présidents sont élus lors d’une seule séance prévue à cet effet dans les quinze (15) jours suivant l’élection des membres du conseil. L’article 11 de la même loi ajoute que «Dans les communes où les membres du conseil sont élus au scrutin uninominal, la candidature à la présidence du conseil de la commune est ouverte à tous les membres élus. Dans les communes où les membres sont élus au scrutin de liste, se portent candidats au poste de président, les membres classés en tête des listes de candidatures ayant obtenu des sièges dans le conseil ».
Quels sont ses devoirs ?
Dans sa commune, le maire (président du conseil de la commune) est, pendant six ans, l’ordonnateur des recettes de la commune et de ses dépenses. D’après l’article 94 de la loi organique, il préside son conseil, la représente officiellement dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire, et veille sur ses intérêts conformément aux dispositions de la loi organique et aux lois et règlements en vigueur
Quel est son rôle ?
L’article 94 de la loi 113.14 énumère les attributions du président du conseil de la commune. Outre l’exécution du programme d’action de la commune, le maire a pour mission d’exécuter le budget, procède à la conclusion ou la révision des baux et louage des biens et procède, dans les limites des décisions du conseil de la commune, à la conclusion et à l’exécution des contrats relatifs aux emprunts. Il est chargé aussi de procéder aux actes de location, de vente, d’acquisition, d’échange et toute transaction portant sur les biens du domaine privé de la commune, de délivrer les autorisations d’occupation temporaire du domaine public communal, prendre les mesures nécessaires à la gestion des services publics relevant de la commune…d’autres attributions sont soulignées au niveau de l’article 98 de la même loi précitée, dont l’élaboration du plan d’action de la commune et du budget, la conclusion des marchés de travaux, de fournitures ou de services …
L’article 100 de la loi organique relative aux communes, attribue au président de la commune quelques tâches relevant de la police administrative, mais pas toutes. On relève ainsi qu’il a un rôle à jouer dans les domaines de l’hygiène, la salubrité, la tranquillité publique et la sûreté des passages. Dans le détail, il délivre les autorisations d’occupation du domaine public , veille au respect des conditions d’hygiène des habitations et de la voirie, à l’assainissement des égouts et à la répression de l’entreposage d’ordures en milieu habité et à leur élimination, au contrôle les édifices abandonnés, désertés ou menaçant ruine et prend les mesures nécessaires à cet effet par des arrêtés individuels ou réglementaires. De plus, il organise et participe au contrôle des activités commerciales, artisanales et industrielles non réglementées susceptibles de porter atteinte à l’hygiène, la salubrité, la sûreté des passages et la tranquillité publique ou néfastes pour l’environnement avec le contrôle de tous les lieux où peuvent être fabriqués, entreposés ou mis en vente des produits dangereux…Autres missions non des moindres, l’organisation du stationnement sur les voies publiques et la prise de toutes les mesures nécessaires à la prévention des incendies, des sinistres, des inondations et toutes autres calamités publiques. La réglementation et l’organisation de la signalisation des voies publiques à l’intérieur du territoire communal et du mobilier urbain publicitaire s’ajoutent également aux tâches du maire notamment les panneaux publicitaires, les enseignes sur la voie publique…
Sur le volet urbanisme, le président de la commune exerce doit, comme le note l’article 101 de la loi organique en question, veiller à l’application des lois et règlements d’urbanisme conformément aux lois et règlements en vigueur et au respect des prescriptions des schémas d’aménagement du territoire et des documents d’urbanisme, délivrer les autorisations de construction, de lotissement, de morcellement et de création des groupements d’habitations. Il est chargé de délivrer les permis d’habiter et les certificats de conformité.
Quid de la gestion du budget ?
Selon l’article 183 de la loi organique 113.14 relative aux communes, le président du conseil est chargé de la préparation du budget et son exécution. Le budget doit être en effet, établi sur la base d’une programmation triennale de l’ensemble des ressources et charges de la commune conformément au plan d’action de la commune. Cette programmation est actualisée chaque année pour l’adapter avec l’évolution des ressources et des charges. Un statut à part est réservé à Rabat et aux communes abritant les palais royaux et les méchouars. Le budget doit être adopté au plus tard le 15 novembre. L’article 186 du même texte de loi prévoit un vote des recettes avant celui des dépenses avant de mettre à la disposition du public le budget fixé pour l’informer. La loi précise que les fonds de la commune sont obligatoirement déposés auprès de la Trésorerie générale du Royaume. Sont fixées par voie réglementaire toutes les dispositions assurant une bonne gestion des finances de la commune et de ses instances, notamment les règlements relatifs au contrôle des dépenses et à la comptabilité publique qui leur sont appliquées. Néanmoins, le budget peut être modifié en cours d’année par l’établissement de budgets modificatifs. En cas de reversement par la commune pour trop perçu, des rétablissements de crédits peuvent intervenir. Toutefois, ces rétablissements ne peuvent avoir lieu que pendant les deux années budgétaires qui suivent l’exercice qui a supporté la dépense correspondante. Les recettes provenant de la restitution à la commune de sommes payées indûment ou à titre provisoire peuvent donner lieu à des rétablissements de crédits. Et Lorsque le président du conseil s’abstient d’ordonnancer une dépense dont le règlement est dû par la commune, le gouverneur de la préfecture ou de la province a le droit, après demande d’explications à l’ordonnateur, de mettre celui-ci en demeure afin d’ordonnancer la dépense en question.
Combien gagne un maire ?
Le projet N° 2-16-493 définit les conditions d’octroi des indemnités et leurs montants des dirigeants des conseils des communes et des arrondissements. Ainsi, depuis 2016, un président de commune perçoit un salaire de 2800 à 11.000 dirhams, à l’exception des grandes villes. Les maires de Rabat, Salé, Casablanca, Tanger, Marrakech et Fès sont rémunérés à hauteur de 30.000 dirhams par mois. Un gros salaire qui doit, en principe, se mériter.
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