Dans son avis sur la santé et la sécurité au travail, le CESE appelle à une refonte globale du système et dresse une série de propositions pour relever les normes en la matière.
«Il faut entreprendre une réforme du système de santé et de sécurité au travail basée sur une vision globale », préconise le président du CESE, lors d’un atelier de restitution virtuel le 4 février, pour présenter son avis intitulé « Santé et sécurité au travail : un appui essentiel au développement économique et social ». Pour Ahmed Réda Chami les risques dans les lieux de travail concernent tout le monde. Ceux-ci peuvent se traduire soit par des accidents de travail soit par le développement de maladies dites professionnelles. Il a, à ce propos, relevé qu’au Maroc, environ 2 000 décès par an sont liés à des accidents de travail selon le BIT; soit un des chiffres des plus élevés dans la région MENA.
Etat des lieux
D’après le ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle, en 2018, le nombre d'accidents de travail au Maroc a dépassé 50.000 cas, causant 756 décès, 13.208 cas d’incapacité temporaire et 36.561 cas d’incapacité permanente. « Cet état de fait donne une idée sur l'ampleur des dommages socio-économiques liés à la défaillance des conditions de travail décent et aux accidents de travail, sachant que ces chiffres ne rendent pas compte du bilan réel des accidents de travail au Maroc « , note le CESE qui ajoute aussi que la pandémie du coronavirus souligne l’importance de la santé et la sécurité au travail. En effet, la crise sanitaire du Coronavirus pose de nouveaux défis à la santé et la sécurité au travail. Elle a imposé l'adoption de larges mesures pour la préservation de la santé publique et la protection de la santé au travail en particulier. De nouvelles exigences se révèlent nécessaires à l’examen de la nouvelle donne imposée par la crise sanitaire en matière de conditions et de modes de travail et leur impact sur les indicateurs relatifs aux accidents et maladies professionnelles. « Il y a lieu de redoubler d’efforts afin de remédier aux carences et de faire progresser les normes de santé et sécurité dans notre pays », insiste Ahmed Reda Chami.
De son côté Najat Simou, présidente de la commission de l’emploi et des relations professionnelles a précisé que le rehaussement des normes de santé et sécurité dans notre pays doit s’effectuer en tenant en compte sept enjeux majeurs. Il s’agit de promouvoir la culture de la santé et de la sécurité professionnelle, refondre la législation nationale afin d’accompagner le rythme de l’évolution des normes internationales et de répondre aux défis relevés par le marché du travail et développer la gouvernance dans le domaine de la santé et sécurité au travail. Aussi, Najat Simou ajoute la nécessité de mise en place d’un système d’informations basé sur les données et statistiques qui appuient les efforts de développement de la santé et sécurité au travail, le développement de la médecine du travail, l’adoption des formations prioritaires dans les spécialisations scientifiques pour la santé et la sécurité au travail avec l’appui sur la recherche et les études scientifiques.
Obstacles à lever
Sur la base d’une étude lancée aussi bien dans le secteur public que privé avec leurs différentes composantes, notamment les TPE, le secteur agricole et le secteur informel, le CESE révèle que le Maroc a réalisé des progrès importants dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il s’agit notamment de l’élaboration du projet de loi-cadre sur la santé et sécurité au travail, la création de l’Institut national des conditions de vie au travail et l’élaboration de la politique nationale et du programme national de santé et de sécurité au travail pour la période 2020-2024. Or, en dépit de ces initiatives, de lacunes importantes persistent. « Celles-ci se traduisent, entre autres, par une mise en œuvre limitée des règles de santé et de sécurité au travail dans le secteur privé, une non-inclusion du système dans le secteur public et un manque de compétences spécialisées », affirme le CESE qui met l’accent également que le problème de la gouvernance du système de santé et de sécurité au travail, de la dispersion de la responsabilité de gestion de la santé et de la sécurité entre plusieurs acteurs, des limites de la législation nationale face aux normes internationales et de la faiblesse de la protection sociale.
La feuille de route du CESE
Dans ce sens, le Conseil économique, social et environnemental a formulé une vision et une trentaine de recommandations visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail et à rendre les lieux de travail des espaces sûrs apportant aux travailleurs épanouissement et bien-être professionnel et aux entreprises plus de performance et de développement.
Ainsi, le Conseil recommande, sur le plan institutionnel, la création, auprès du Chef du gouvernement, d'une agence nationale pour la santé et la sécurité au travail ayant notamment pour mission d’élaborer et mettre en œuvre de la politique nationale de santé et sécurité au travail.
Pour ce qui est des autres composantes du système de santé et sécurité au travail, le CESE propose de rattacher l'Institut national des conditions de vie au travail à l'Agence nationale pour la santé et la sécurité au travail, de créer un observatoire national des risques professionnels spécialisé et de créer des centres dédiés à la médecine du travail afin d'assurer une couverture exhaustive et efficace de tous les travailleurs du tissu économique national.
Au niveau législatif, il y a lieu de réviser le projet de loi-cadre relative à la sécurité et la santé au travail (en attente d’être promulgué depuis 10 ans), et de mettre à jour le code du travail, le statut de la fonction publique et les autres textes législatifs relatifs à la santé et sécurité au travail et à la protection sociale.
Le CESE suggère également d’autres mesures portant sur la gouvernance, la sensibilisation, la formation et la digitalisation.