La réforme du code du travail est sur la table des négociations entre les partenaires économiques et sociaux. La bataille s’annonce rude. Si les syndicats appellent à l’application du code de travail actuel, le patronat lui, veut une flexibilité du marché du travail.
La réforme du Code de travail qu’exige la CGEM est très redoutée par les syndicalistes. Ces derniers pensent qu’il faut d’abord appliquer les dispositions du code du travail tel qu’il est conçu actuellement avant de parler d’une refonte. Le secrétaire général de la confédération démocratique du travail, Abdelkader est catégorique : bon nombre d’entreprises n’appliquent même 10% des dispositions du code du travail, tels que le remplacement des salariés grévistes par d’autres, l’absence de contrat du travail, le non respect de la loi en cas d’accidents de travail, ….
Un code de travail archaïque
Lors des rencontres avec les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social, la CGEM a exprimé clairement ses convictions par rapport à la nécessité d’assouplir le code du travail qui est dépassé et qui a montré ses limites depuis bien longtemps. «Dans n’importe quel pays, on ne peut pas attendre 20 ans pour changer le code du travail. Le monde a changé autour de nous avec l’apparition de nouveaux modes de travail comme le cas des auto-entrepreneurs, le télétravail …et on ne peut pas rester figé », explique le président de la commission sociale de la CGEM, Hicham Zouanat. Selon lui, la France par exemple, a changé le code de travail quatre fois durant la dernière décennie. Le Maroc, lui a attendu 30 ans pour changer l’ancien code en 2004 et maintenant il suit le même chemin avec un code de travail qui date de 16 ans.
Manque de flexibilité
Annoncée dans la déclaration gouvernementale en 2017, la réforme du Code du travail peine à voir le jour aujourd’hui. La flexibilité du marché du travail en est la principale pomme de discorde. D’après Hicham Zouanat, la flexibilité au niveau du code du travail est très faible actuellement et conditionnée par de nombreux facteurs contraignants. « La preuve de ce manque de flexibilité, la mise en place lors de cette pandémie d’un décret de loi qui prévoit la suspension des contrats pendant cette période. L’économie a perdu près de 900.000 emplois lors de cette crise. En l’absence de ce décret de loi qui a protégé les salariés, il y aurait des millions de pertes d’emplois », souligne Zouanat qui ajoute que « l’idée de flexibilité est de trouver des alternatives au licenciement au moment de crises, d’activités partielles…. Une flexibilité responsable ne peut qu’encourager les entreprises à créer de l’emploi de qualité ». Autre explication fournie par Zouanat sur la notion de flexibilité : «le code du travail fait peur aux investisseurs. Il est facile de contractualiser une relation de travail mais difficile et coûteux de se séparer de l’un des salariés. L’idéal est donc de mettre en place un juste milieu et un bon curseur pour que les patrons et salariés ne soient pas lésés.
De son côté, Zair estime que la flexibilité du travail risque de précariser la situation des salariés. «Sur les 3,7 millions de salariés, seul 1 million dispose d’un contrat CDI. Le reste (2,7 millions) sont soit en CDD ou en intérim. C’est cela qui précarise encore la situation au niveau du salariat. La refonte du code du travail a pour objectif donc la diminution de la précarité induite par ces contrats de courtes durées. », conclut le représentant de la CGEM.
La prochaine réunion du dialogue social, dont la date n’est pas encore fixée, s’annonce donc difficile. Le patronat qui appelle depuis des années à cette réforme, compte aller jusqu’au bout de ses revendications. Et les partenaires sociaux défendent bec et ongles leur vision. Mais pour Zair, « nous avons besoin d’être solidaires en ces moments de crise. Déjà la généralisation de l’AMO est un grand pas en avant. Pour le reste, il faut arriver un consensus qui verse dans le sens de la protection des salariés et leurs droits », conclut Zair.