Casa Finance City vient de souffler sa 10ème bougie. En une décennie, CFC est devenue l'une des grandes places financières internationales. Bilan, relance, perspectives…les précisions du directeur général du groupe, Said Ibrahimi.
En 10 ans, plus de 200 entreprises sont devenues membres de Casa Finance City dont la majorité opère dans plus de 50 pays majoritairement africains. Selon le directeur général de CFC, Said Ibrahimi, 47% des entreprises ayant obtenu le statut CFC depuis 2012 sont de nouvelles créations. Il ajoute aussi qu’en 2019, la place a accueilli 40 nouveaux membres. Et en 2020, malgré un contexte international marqué par la crise, 20 membres ont été recrutés. Pour 2021, Said Ibrahimi table sur le recrutement d’une cinquantaine de nouveaux membres. Sur le volet contribution fiscale des membres CFC, Ibrahimi, note que depuis 2016, le montant est passé de 341,1 millions de dirhams à 940 millions de dirhams en 2019. Au cours de la même période, ses membres ont permis la création cumulée de 6 690 emplois permanents. «La montée en charge est en cours », souligne Ibrahimi qui ajoute que la communauté CFC a investi près de 600 MDH en 2020, soit le même niveau qu’en 2019. Concernant les exportations de services, le directeur général de la place, affirme que le total a atteint en 2020 quelques 3,7 MMDH en progression de 18,5% par rapport à 2019.
Des accords et partenariats mondiaux
CFC a multiplié depuis 2012 les accords avec des places financières mondiales. Singapour, Luxembourg, Londres, Paris, Montréal, Busan, Astana, mais aussi Pékin, Frankfurt, Shanghai, Abu Dhabi, Toronto et Barcelone et tout récemment Bruxelles et Hong Kong composent le réseau de coopération internationale de CFC qui ne cesse de s’élargir avec à ce jour quinze centres financiers d’importance. Chaque partenariat établit les bases de coopérations durables en vue de promouvoir des opportunités d’investissement entre le pays concerné, le Maroc et l’Afrique tout en bénéficiant de l’expertise ciblée du centre financier concerné. A titre d’exemple, le partenariat avec le Luxembourg porte sur les domaines spécifiques des fonds d’investissement et de la banque privée. Le partenariat avec Singapour a un focus particulier sur le marché des capitaux. Néanmoins, CFC a développé un nouvel axe de partenariats qui consiste en l’accompagnement des pays africains dans la création de leurs places financières, comme en Côte d’Ivoire, au Rwanda ou encore au Nigéria. « Nous sommes approchés par de nombreux pays qui souhaitent bénéficier de notre expertise et expérience afin de monter leur propre place financière. Il ne s’agit pas de concurrence mais plutôt nous sommes dans une approche de partage et de coopération gagnant-gagnant Sud-Sud au service de la co-émergence du continent africain inclusive. Rwanda va lancer sa place financière en juin prochain et nous sommes sollicités par d’autres pays tels que le Djibouti », explique Said Ibrahimi.
D’après Ibrahimi, les entreprises membres de CFC ont accusé une baisse de 20 à 25% de leur chiffre d’affaires à cause du covid. Il ajoute par ailleurs que l’impact varie selon les secteurs d’activités. Pour l’après-covid, un groupe de réflexion constitué de membres de la communauté CFC a été mis en place pour réfléchir à des propositions et solutions concrètes pour la relance économique.
Refonte du régime fiscal
Depuis dix ans, un développement considérable a été mené autour du cadre légal et réglementaire de CFC. Deux réformes ont été menées pour la refonte de son régime fiscal et l’amendement de la loi CFC, dans la perspective de supprimer toutes les caractéristiques susceptibles d’être considérées comme potentiellement dommageables par l’OCDE.
Une réunion du Conseil de l’UE s’est tenue en février dernier, au cours de laquelle le régime de CFC a été examiné suite à l’adoption toute récente du décret-loi et de son décret d’application portant réorganisation de la place financière. A l’issue de cette réunion, le Maroc a officiellement été retiré de la liste grise de l’UE.
La réforme fiscale, contenue dans les Lois de Finances 2020 et 2021,avait en outre déjà été conduite avec un double objectif : se conformer aux meilleurs standards en matière de gouvernance et transparence fiscale, mais aussi simplifier et renforcer la lisibilité de l’offre fiscale CFC. Concrètement, cette réforme se caractérise par la mise en place d’un régime uniformisé avec un taux unique de 15% sauf pour les banques et assurances/réassurance (au lieu de trois taux différents dans l’ancien régime) applicable sans distinction aux activités à l’export et aux activités locale. Ce nouveau régime offre aussi une exonération quinquennale sur le résultat fiscal, ainsi qu’une exonération permanente de l’IS retenu à la source pour les personnes morales sur les dividendes distribués. « Avec cette dernière mesure, combinée à l’exonération qui existe déjà pour les dividendes reçus, le dispositif positionne CFC comme une juridiction attractive pour les holdings et fonds d’investissement», détaille Ibrahimi.
Pour les anciens membres CFC ayant obtenu le statut CFC avant le 1er janvier 2020, la période de transition pour passer au nouveau régime fiscal CFC est fixée pour le 31 décembre 2022. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, il n’existera plus que le taux unique et simplifié de 15%.
Réorganisation de CFC
Avec l'adoption au BO du 1er octobre 2020 du décret-loi et de son décret d’application datant du 24 décembre 2020 portant réorganisation de CFC, les entreprises membres actuelles ou à venir bénéficient d'un large éventail de changements qui leur sont bénéfiques et qui renforcent l’attractivité de la place financière. Le statut CFC a été élargi à six nouvelles activités à savoir : les sociétés d’investissement, les OPC (Organismes de placement collectif), les CIF (Conseillers en investissement financier), les sociétés/plateformes de crowdfunding, les sociétés de négoce et les sièges régionaux pouvant facturer des biens et des services intra et extra groupe. Cet élargissement permettra à CFC de capter plus d’investissements. Par ailleurs, cette réforme prévoit également de nouvelles règles de conformité pour les entreprises CFC, telles que l’apport d’une valeur ajoutée contribuant au développement de la place, la gestion de l’entreprise depuis le siège CFC, la résidence au Maroc du dirigeant de l’entité CFC, l’allocation d’un minimum de dépenses de fonctionnement en adéquation avec l’activité de l’entreprise, et la nécessité d’avoir une expérience internationale pour les cadres dirigeants. La réforme concerne également la simplification du process d’octroi du statut CFC. CFCA instruit les dossiers de demande de statut et les soumet au Ministre des Finances après consultation, au besoin, des régulateurs concernés. Le traitement des dossiers est ainsi réduit à 30 jours ouvrables.
Sur le volet, perspectives, CFC avait l’ambition d’atteindre 500 membres en 2025. Or, «Compte tenu de ce coup d’arrêt lié à la pandémie du Covid-19 en 2020, il faudra peut-être revoir nos ambitions un peu à la baisse. Mais nous restons toujours ambitieux », conclut Ibrahimi