Les négociateurs du parlement européen et des Etats de l’UE ont bouclé in extremis jeudi leur projet d’union bancaire au terme d’une nuit de négociation marathon.
Il s’agit d’une réforme phare de l’Union visant à faire face à la crise financière et à aborder son projet d’intégration le plus ambitieux depuis la création de la monnaie unique il ya 14 ans.
Cet accord, qui vient couronner une campagne de deux ans visant à soutenir l’euro, garantira que les gouvernements de la zone ne seraient plus les seuls maîtres de leurs grandes banques nationales.
Les banques seront supervisées par la Banque centrale européenne, le plus haut superviseur bancaire au sein de l’UE, et liquidées par une autorité centrale - si nécessaire contre la volonté de l’Etat d’origine - à l’aide d’un fonds de sauvetage estimé à 55 milliards d’euros.
Bien que les architectes même de l’accord admettent des imperfections dans le processus, le projet est en passe de devenir un témoignage durable de la crise de la zone euro.
« Un grand progrès pour une meilleure union bancaire. Deux piliers sont désormais en place », s’est réjouit Mario Draghi, le président de la BCE.
Le compromis exige la constitution du fonds de résolution sur huit ans, plutôt que 10.
Il assurera également qu’une majorité du fonds soit entièrement partagée à un stade précoce.
Un affrontement entre le Parlement européen - qui plaidait pour une plus grande mutualisation et centralisation - et l’Allemagne, qui défendait ses contribuables, avait menacé de retarder les réformes finales.
D’autres révisions donnent un rôle accru de la Commission européenne dans l’approbation des décisions de résolution, tout en limitant l’influence des ministres de la finance de l’UE.
Les délais prévus devraient permettre une prise de décision immédiate au cours d’un week-end avant l’ouverture des marchés.
Le système impliquera toujours plus de 100 votes de décideurs séparés sur plusieurs panels ❚