Union bancaire La plus ambitieuse réforme financière depuis l’adoption de l’euro

Le Parlement européen a comlété mardi le 15 avril la plus importante réforme de son système financier depuis la création de son marché unique il y’a 20 ans en adoptant des lois pour minimiser les risques et coûts entraînés par la faillite des banques. Cette réforme marque un point culminant mettant fi n à une époque très tendue d’imposantes bouées de sauvetage lancée aux banques et où les contribuables étaient responsables de la facture quand les institutions financières se trouvaient dans le pétrin. Les parlementaires ont entériné la création d’une autorité européenne qui aura le pouvoir de démanteler ou de restructurer les banques en difficulté. Michel Barnier, le commissaire européen chargé de la réforme, a fait preuve de prudence. «Nous avons peut-être réussi à éviter le pire - un effondrement total de notre système financier, même de la zone euro - mais l’Europe continue à payer le prix économique et social de cette crise ». La pièce maîtresse de la réforme est un ensemble de règles qui seront appliquées à l’échelle européenne et qui stipulent que les créanciers des banques — ceux qui y ont des dépôts importants ou qui détiennent ses obligations — devront éponger des pertes avant que les gouvernements n’interviennent. Au sein de l’Union bancaire un système unique de résolution veillera à l’application de ces lois quitte à contraindre les États de la zone euro à relâcher leur emprise sur les acteurs nationaux. Ses réformes s’accompagnent d’une restructuration complexe des marchés financiers en Europe, forçant ce terrain dominé par les banques à devenir plus transparent tout en imposant des restrictions sévères aux traders haute fréquence (HFT). « Cette mesure n’est pas du même ordre de grandeur que dans les années 1930 - nous sommes principalement en train de changer des règles qui existent déjà. On est parti de rien. Mais ces réformes se distinguent par le volume considérable et l’étendue des réglementations », a déclaré André Sapir, Senior Fellow au think-tank Bruegel. « L’Europe a fait d’énormes efforts pour intégrer ses marchés, mais ses règles étaient médiocres. Elle a également accompli beaucoup de travail sur la stabilité financière et jeté les bases d’une union bancaire ». Le Parlement européen a adopté une myriade de lois dans un rush final pour faire le ménage avant les élections de mai. «C’est l’équivalent européen du Super Tuesday », a déclaré Simon Lewis, directeur général de l’Association des marchés financiers en Europe dans une référence au jour déterminant du vote dans le calendrier électoral des primaires présidentielles aux États-Unis. Près de 30 dossiers législatifs relatifs aux services financiers ont été adoptés durant les quatre ans du mandat du Parlement, soutenus d’abord par des engagements internationaux du G20 et, dernièrement, par la volonté de consolider la zone euro. Les régulateurs sont maintenant confrontés à la grande difficulté de mettre en pratique les textes juridiques complexes. Il faudra près de 400 normes techniques différentes, principalement élaborées par trois watchdogs financiers européens créés il ya seulement trois ans. « Une immense partie repose sur les épaules de l’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers. Mais ces établissements ont-ils les ressources nécessaires » s’est demandé M. Lewis. Il reste encore un travail à accomplir pour la prochaine Commission européenne et le Parlement nouvellement élu. Surtout en ce qui concerne la réforme les benchmarks financiers et la proposition de M. Barnier pour forcer les grandes banques de s’écarter du commerce des armes. De nombreuses batailles politiques restent également irrésolues pour le Royaume-Uni, qui a déposé ses plaintes - liées à certaines réglementations - au tribunal dont notamment une taxe proposée sur l’imposition des transactions financières et la limitation des primes des banquiers ❚