L’Observateur du Maroc. Quel était le but de ce colloque ?
Amine Touhami El Ouazzani. La sécurité contractuelle est étroitement liée à l’évolution économique. Actuellement, notre pays se dirige vers l’Afrique subsaharienne. Nous voulons nous joindre aux efforts de Sa Majesté dans ce sens, en invitant nos confrères venus des autres pays africains que le Roi a visité. Il faut assurer à nos investisseurs la sécurité des contrats qu’ils signent dans ces pays.
Comment se porte le métier de notaire au Maroc, suite à l’adoption de la nouvelle loi 32-09 réglementant cette profession ?
Ce texte offre beaucoup d’avantages aux notaires ainsi qu’aux citoyens en contact avec nous. D’abord, il y a la consignation des fonds des clients à la CDG. Ensuite, l’accès à la profession se fait désormais sur concours, tout en gardant une formation continue de quatre ans. Troisième mesure phare de ce texte, la responsabilité civile qui protège le citoyen en cas de désaccord avec le notaire. Enfin, la profession dispose d’un ordre qui a été élu en juin 2013 remplaçant l’association qui rassemblait les notaires. Toutes ces nouveautés sont des améliorations pour préserver les intérêts des citoyens.
Les citoyens reprochent à votre profession d’être fermée sur elle-même avec des règles de fonctionnement qui ne sont pas toujours claires. Que pensezvous ?
Le citoyen doit être rassuré. Pour les honoraires du notaire, ils seront désormais réglementés. Deuxièmement, le notariat n’est pas une profession fermée. Nous sommes passés de 20 notaires au Maroc en 1987 à 1400 en 2014. Donc, il y a une ouverture totale. En plus, le notaire rend un service vital à l’Etat, en prenant en charge plusieurs missions d’intérêt général.
La nouvelle loi prévoit la création d’un institut de formation, où en est ce projet ?
Pour l’instant, je n’ai aucune idée sur la date de la création de cet établissement. Le projet est gestation avec le département de la justice, notre ministère de tutelle. En attendant, nous avons déjà lancé des formations régionales ❚