À la veille de la journée mondiale des réfugiés, prévue le 20 juin, les demandeurs d’asile au Maroc sont pris dans un imbroglio juridico-politique inextricable. Explications.
La nouvelle politique migratoire marocaine, annoncée en septembre 2013, avait permis en novembre dernier la réouverture du Bureau des réfugiés et des apatrides (BRA) marocain. 509 demandeurs ont obtenu le statut de réfugié de la part des autorités marocaines. Depuis, les enregistrements des demandes d’asile ont cessé au niveau national. Résultat : 4000 candidats au statut de réfugiés n’ont pu déposer leurs dossiers. Cette situation oblige le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) à reprendre de nouveau l’enregistrement des demandeurs d’asile. Le blocage dure depuis décembre 2013 et engendre un imbroglio qui inquiète les associations de défense des migrants et des demandeurs d’asile.
En attendant la loi-cadre
Face au blocage, l’association marocaine « Droit et Justice » tire la sonnette d’alarme : « Ces personnes vulnérables sont dans l’attente, depuis parfois de longs mois, voire des années. L’initiative royale et les efforts du Gouvernement ont fait naître de grands espoirs. Nous avons la responsabilité de ne pas générer de l’amertume et des déceptions encore plus grandes ». Sa demande est claire : « le Maroc doit se donner les moyens de les protéger et ainsi de respecter pleinement ses engagements internationaux en la matière ».
Pour sortir de cette impasse, « Droit et justice » présente neuf recommandations, fruit d’une année de travail auprès des demandeurs d’asile vivant au Maroc. Le tout pour un exercice réel et effectif du droit d’asile. L’ONG demande, en premier, « qu’une loi-cadre spécifique à l’asile et aux standards élevés soit votée à brève échéance ». Le Maroc est signataire de la convention de Genève mais il ne dispose pas d’une législation nationale en la matière. « Un projet de loi est soumis au SGG pour consultation, il devrait être introduit dans le circuit législatif prochainement », nous informe une source au ministère en charge des Affaires de la migration.
En attendant la sortie de ce texte, « Droit et justice » préconise que « le Maroc mobilise les ressources déjà existantes, telles que le BRA, afin d’assurer la transition vers un système national d’asile ». L’association insiste pour que cette procédure soit « accessible à tous, transparente, équitable, présentant des garanties fortes notamment en matière de confidentialité et s’inscrivant dans des délais d’examen raisonnables ».
Les demandeurs d’asiles reprochent au HCR et au BRA marocain l’absence de délais précis pour le traitement des dossiers et l’absence de traducteurs en nombre suffisant. Pour pallier ces insuffisances, « Droit et justice » a mis en place le Programme d’Aide Juridique pour les Réfugiés au Maroc. Sept demandeurs d’asile bénéficient actuellement d’un accompagnement juridique gratuit de la part d’avocats ou de juristes bénévoles dûment formés.