‘Les patrons s’impatientent de voir la date boutoir de la TVA fixée pour de bon et surtout respectée par le Trésor au profit de tous.’
Le ministre des Finances, Mohamed Boussaid, vient d’annoncer qu’un mode de remboursement sur trois ans du butoir TVA, d’un montant global de 17 milliards de dirhams pour les entreprises ayant un plafond d’arriérés de 500 millions de dirhams sera applicable à partir de mai prochain. « Nous avons décidé de passer à la caisse. En 2014, le gouvernement s’est focalisé sur les entreprises dont le crédit n’excède pas les 20 millions de dirhams. Nous avons pu étudier 135 cas », a-t-il détaillé. Pour 2015, le gouvernement a décidé de cibler les entreprises dont le crédit cumulé va de 20 à 500 millions de dirhams. Le montant sera remboursé sur trois ans, entre 2015 et 2017. « Ce système va intéresser près de 70 entreprises avec un remboursement étatique de 7 milliards de dirhams chaque année. Nous avons décidé de clore définitivement ce dossier dans les deux mois à venir », a-t-il promis. Pour le patronat, c’est une manche importante qui a été gagnée. En effet, le butoir est véritablement le cauchemar pour de nombreux dirigeants d’entreprises. Nombreuses sont celles qui supportent un lourd différentiel résultant d’une TVA collectée supérieure à la TVA facturée, du fait de l’absence d’un taux unique de TVA, et ce sans possibilité de récupération de cette différence de taux. Or, pour certaines entreprises, le butoir peut se chiffrer à plusieurs millions de dirhams chaque année. Et en ces temps de crise de liquidités, cela pèse énormément sur les trésoreries. Le déblocage tant attendu constituera donc une bouffée d’oxygène pour nombre de patrons. « La réforme du butoir était l’une des priorités de la CGEM. Elle entre dans le cadre de la réforme globale de la TVA, composante fondamentale de la réforme fiscale. Nous sommes satisfaits de cette avancée puisque ceci résoudra le problème de plusieurs entreprises », se réjouit Abdelkader Boukhriss, en sa qualité de président de la commission fiscale du patronat. Rappelons que l’année dernière, la CGEM avait suggéré de relever le seuil à 100 millions de dirhams. Mais «le gouvernement ne pouvait pas rembourser la totalité donc il a fixé le seuil à 20MDH », explique Boukhriss, ajoutant que les seuils publiés aujourd’hui par le ministère répondent parfaitement aux attentes de la CGEM. En principe, l’administration fiscale devrait diffuser une nouvelle circulaire expliquant le mode opératoire du remboursement du butoir de TVA. Le patronat souhaite une simplification des modalités de remboursement. « Espérons qu’il n’y aura pas du copier/coller de la circulaire du mode opératoire de l’an dernier dont l’application était compliquée. Nous voulons nous mettre autour de la même table avec le ministère pour analyser les modalités de remboursement actuelles et évaluer leur impact et leur résultat en vue de mettre en place un nouveau mode plus simple et plus fluide », propose Boukhriss.