Le Roi Mohammed VI nomme le président et les membres de la Cour Constitutionnelle
L'observateur
Le Roi Mohammed VI a reçu, ce mardi 4 avril 2017 au Palais Royal à Casablanca, le président et les membres de la Cour Constitutionnelle, que le Souverain a nommés dans leurs nouvelles fonctions, indique un communiqué du Cabinet royal. Il s'agit de :
- Said Ihrai, président de la Cour Constitutionnelle.
- Saadia Belmir et El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres de la Cour, désignés par le Souverain.
- Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Représentants.
- Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Conseillers.
L’installation par le Roi Mohammed VI de cette institution constitutionnelle intervient conformément aux dispositions de la Constitution, en particulier l’article 130, et la Loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, indique le communiqué du Cabinet royal. Le rang de cette institution a été ainsi élevé de Conseil Constitutionnel à celui de Cour Constitutionnelle, avec des prérogatives larges et avancées.
Au cours de cette audience, le président et les membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment devant le Roi Mohammed VI, conformément aux dispositions de la Loi organique relative à cette Cour. A noter que Mohamed Atarkine, n’ayant pas pu être présent, avait déjà prêté serment devant le Souverain.