Affaire de saisie d’un cargo de phosphates - La justice sud-africaine verse dans l’instrumentalisation politique

Le groupe OCP conteste, dans un communiqué, la décision prise ce jeudi15 juin 2017 par la cour sud-africaine d’envoyer le dossier de saisie du navire « NM Cherry Blossom » à un jugement sur le fond.

Suite au recours intenté par le front polisario, la cour de justice locale sud-africaine outrepassant ses compétences a décidé de renvoyer le dossier à un procès sur le fond. Le groupe OCP est consterné par cette décision qui prétexte la « complexité » d’un sujet relevant pourtant d’un processus international en cours. Cette décision est en contradiction totale avec le jugement de la Cour panaméenne qui, elle, s’est déclarée incompétente sur ce même sujet dont la nature est éminemment politique. Le Groupe OCP réfute catégoriquement les allégations fallacieuses des requérants qui ont servi de fondement à ce jugement. Le groupe OCP dénonce, de surcroît, les tentatives du front polisario d’instrumentaliser des juridictions locales à des fins politiques et médiatiques.

Le 1 mai 2017, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation temporaire du navire à Port Elizabeth. Cette ordonnance de saisie était la conséquence d’une requête adressée au juge sud-africain par le front polisario, sur la seule base d’allégations politiques totalement infondées et motivées par l’activisme séparatiste d’une « RASD » auto-proclamée, une entité non reconnue ni par les Nations Unies ni par la communauté internationale.

Dans sa décision du 15 juin 2017, la cour sud-africaine saisie du dossier a renvoyé l’affaire pour un jugement sur le fond. Bien qu’elle admette la « complexité » et le « caractère international » de la question, elle s’est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes fondamentaux du droit international.

Cette décision ne traite ni du fond ni de la substance. Elle interfère dans le cours du processus international conduit sous l’égide des Nations Unies, contrairement à la décision de la Cour panaméenne rendue le 5 juin 2017, et qui, elle, avait statué sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond dans le respect du processus international en cours.

Le Groupe OCP dénonce l’instrumentalisation d’une juridiction locale par les requérants comme une instance de règlement d’un dossier politique relevant du Conseil de Sécurité et du Secrétaire-General des Nations Unies. En intentant une telle action au lendemain de la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies suite à l’appel du Secrétaire Général à s’engager à la reprise de pourparlers de bonne foi et sans conditions préalables avec le soutien de la communauté internationale, le front polisario démontre sa volonté de nuire au bon déroulement du processus mené sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies et au développement socio-économique de la région.

Rappelons que l’implantation du Groupe OCP, en tant que premier employeur privé de la région, est un acteur clé dans développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en pleine conformité avec le droit international et en particulier le cadre applicable des Nations Unies sur l'exploitation des ressources naturelles tel qu’attesté par des rapports d’audit et avis juridiques internationaux indépendants.

Phosboucraa emploie près de 2200 collaborateurs parmi lesquels 76% de locaux. Filiale détenue à 100% par le Groupe OCP, l’entreprise œuvre activement en faveur du développement humain et industriel local, permis par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés. Il se concrétise notamment à travers la construction d’infrastructures pérennes sur le territoire et des investissements considérables en matière d’éducation ou d’environnement.

Cet effort en faveur du développement socio-économique de la région s’illustre par une démarche de responsabilité sociale et de conformité répondant à la fois aux lois marocaines applicables et aux standards les plus stricts de l’ONU. Le Groupe OCP, leader international engagé dans la sécurité alimentaire mondiale et le développement agricole de l’Afrique dans une démarche de partenariat Sud-Sud, accorde partout une importance majeure à la durabilité de ses opérations, à l’égalité des chances en matière d’emploi, et aux bénéfices de ses opérations pour la région et la communauté locale. Phosboucraa en est un exemple éloquent.

La création de la Fondation Phosboucraa, en 2014, est une autre marque de cet engagement au profit d’une agriculture durable, du développement humain par la santé et l’éducation, et de la prospérité de la région. OCP et Phosboucraa continueront donc de défendre avec détermination / fermeté l’intérêt de la communauté locale, de leurs employés et retraités, de leurs clients et des agriculteurs.