Le Roi préside à Rabat un Conseil des ministres: Voici les décisions prises

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi 19 avril 2018 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, indique un communiqué dont lecture a été donnée par le porte-parole du palais royal, Abdelhak Lamrini.

Au début des travaux de ce Conseil, nous apprend le communiqué, le Souverain a demandé des explications au ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, sur la situation agricole dans le Royaume. Selon la même source, le ministre a assuré le Roi des bonnes conditions que connait l’actuelle campagne agricole et des retombées positives des précipitations et des chutes de neiges sur les réserves des barrages et sur la nappe phréatique.

Le ministre de l’Agriculture a également informé Sa Majesté le Roi qu’il est en train de collecter des données chiffrées sur la récolte de la campagne agricole et son impact sur le rendement des agriculteurs, des données qu’il va soumettre au Souverain dans les prochains jours.

Il a été également annoncé dans le communiqué que le projet de dahir relatif au statut particulier des fonctionnaires de la protection civile et des médecins exerçant au sein de la Direction générale de la protection civile et de ses services extérieurs a été examiné et approuvé.

Elaboré en application des Hautes instructions royales, ce projet porte application des dispositions du décret-loi adopté par le Parlement et qui stipule de soumettre les fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile et ses médecins aux règles de la discipline militaire.

Autres précisions apportées sur le sujet : Ce projet de Dahir définit le statut particulier de cette catégorie, les missions des fonctionnaires de cette Direction générale, le régime de formation dont ils bénéficient, ainsi que les modalités d'accès aux différents grades et les règles à appliquer en matière de promotion. Il porte également sur les droits et les devoirs des fonctionnaires de cette Direction générale ainsi que le régime disciplinaire les concernant.

Dans ce cadre, deux projets de décret ont été adoptés, il s'agit respectivement du projet de décret visant à déterminer les modalités d'application du statut particulier des fonctionnaires de cette Direction, notamment en matière de fixation des échelons de chaque grade, des conditions de promotion et des conditions d'accès au corps de la protection civile, ainsi que la réorganisation de l'école de la protection civile, qui sera rebaptisée "École nationale de la protection civile", et lui permettre de remplir ses missions, en particulier dans les domaines de la formation et du perfectionnement.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

Ce projet vise notamment à inclure dans la liste des établissements et des entreprises publiques stratégiques dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil de ministres, l'Agence marocaine du développement des investissements et des exportations, l'Agence du développement numérique et le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

Il a également pur objectif d'inclure dans la liste des établissements dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil de gouvernement, l'Agence marocaine antidopage et l'Agence nationale de sécurité routière.

Dans le cadre du raffermissement des relations du Royaume avec plusieurs pays frères et amis, du respect de ses engagements internationaux et de renforcement de la confiance et de la crédibilité dont jouit le Royaume, le Conseil des ministres a approuvé huit (08) conventions internationales, dont une à caractère multilatéral portant sur l'Amendement du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali.

Les conventions bilatérales concernent, principalement, la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, la non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale, les domaines du tourisme et des services aériens, la co-production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que la reconnaissance mutuelle des permis de conduire.