Entretien avec Adil Douiri, « Nous proposons l’instauration d’un impôt forfaitaire symbolique pour toutes les augmentations de capital ».

L’Alliance istiqlalienne s’est invitée dans le débat sur la fiscalité. L’organisation a débattu des dysfonctionnements et de pistes de réforme à la veille de la tenue des Assises de la fiscalité. Entretien avec son président.

L’Observateur du Maroc. Comment percevez-vous aujourd’hui le système fiscal national ?

Adil Douiri. Quoi que l’on fasse, la fiscalité n’est jamais neutre. Elle influence fortement les comportements et la psychologie des agents économiques. Dans le schéma actuel, tout dans la fiscalité favorise des attitudes négatives et encourage, par exemple, implicitement les placements spéculatifs. L’Alliance des Economistes Istiqlaliens part du principe que la fiscalité est un levier de pilotage économique et un outil puissant de communication et d’orientation des comportements économiques, des entreprises comme des consommateurs. De ce fait, et dans différents domaines, il convient de clarifier ce qui est bon pour notre économie et ce qui ne l’est pas. Puis, de comparer avec l’état actuel de notre législation fiscale pour ensuite modifier dans le sens de l’encouragement du souhaitable et du découragement de ce qui nuit à la création de richesse et à la création d’emplois. Le succès économique à long terme dépend étroitement des valeurs, de l’éthique et des attitudes des investisseurs, des entrepreneurs, des épargnants et des consommateurs.

Où résident justement les attitudes négatives que favorise le système fiscal national actuel ?

Prenons l’exemple de la fiscalité de l’épargne. L’Alliance considère que l’acte le plus nuisible à une économie est d’acheminer l’épargne vers les terrains nus. Les épargnants stockant leur épargne dans les terrains nus contribuent à renchérir le prix de la matière première pour construire un logement, une usine... La réforme de la fiscalité de l’épargne doit s’attacher au cours des prochaines années à encourager l’épargne utile, celle qui sert à financer l’Etat et les entreprises et à décourager l’épargne nuisible. Un autre exemple frappant, celui de la fiscalité de l’investissement. La fiscalité aujourd’hui encourage les créateurs d’entreprises et investisseurs dans les entreprises à ne pas apporter leurs fonds au capital d’une société mais à le prêter à celle-ci par apport en compte courant. Chaque injection de capital social est ponctionnée de 1% du montant, illimité. Une réduction de capital est taxée de 200 dirhams ou de 1,5%, selon les cas. Par contre, un apport en compte courant ne subit aucun prélèvement. Il faut que les dividendes soient surtaxés et l’impôt sur les plus-values des valeurs mobilières soient allégés. En cas d’augmentation de capital, plafonnée à 500.000 dirhams, le chef d’entreprise paye un droit d’enregistrement de 1.000 dirhams. Au-delà de 500.000 dirhams, il est soumis à un droit proportionnel. Cette taxe est antiéconomique. Nous proposons l’instauration d’un impôt forfaitaire symbolique pour toutes les augmentations de capital.

Quelles sont vos recommandations par rapport à la réforme de l’I.S et la taxe professionnelle ?

Pour réduire l’évasion fiscale et inciter le maximum de petites entreprises à adhérer à l’impôt et ainsi élargir l’assiette fiscale, les économistes istiqlaliens prônent l’adoption d’un I.S. progressif par tranches, conçu sur le même modèle que l’I.R. Ce modèle d’I.S., précurseur à l’échelle internationale, évite la fraude et les contournements que provoque un I.S. non progressif, tout en n’ayant que peu d’impact sur les recettes fiscales. Le taux réduit des premières tranches dissuade de prendre le risque de sous déclaration des profits. D’autre part, la TVA est une taxe sur la consommation et ne doit pas pénaliser ni la trésorerie ni la capacité d’investissement de l’entreprise. La multiplicité des taux de TVA génère des distorsions et impacte négativement la trésorerie des entreprises. Il faut réduire progressivement le nombre de tarifs de cet impôt et généraliser les remboursements du crédit de TVA (butoir), éventuellement via des bons du Trésor pour l’encours actuel. Une option qui devrait s’accélérer après l’adoption de la loi sur la titrisation. La taxe professionnelle par contre, (ex-impôt de patente) a été instaurée il y a longtemps. A l’époque, la valeur locative était le seul paramètre permettant d’évaluer le chiffre d’affaires de l’entreprise. L’impôt sur les sociétés est venu s’ajouter plus tard, et la taxe professionnelle a été maintenue. L’Alliance recommande aujourd’hui un réaménagement de son mode de calcul de façon à ce qu’elle ne soit basée que sur les montants investisbondage