Entretien avec Mohamed Chrourou, « Le bornage doit rester du seul ressort de l’ingénieur géomètre-topographe »
L'observateur
L’Observateur du Maroc. En quoi ce projet de loi vous dérange ?
Mohamed Chrourou. En accordant la mission exclusive de bornage aux ingénieurs géomètres-topographes, l’ordre juridique a depuis 1913 consacré les principes de responsabilité et de contrôle comme étant la base des actes délimitant, les biens fonciers, immobiliers et la copropriété. Car au-delà des études topographiques, le bornage reste un acte créateur de droits et d’obligations. Or, de manière unilatérale et sans préavis, le gouvernement a légiféré en la matière sans avoir ni consulté au préalable l’ordre habilité, comme l’institue la loi, ni tenu compte des impératifs guidant la mission de bornage, tel que le prévoit l’armature juridique en vigueur. Maintenant, nous tenons à préciser que le bornage est l’assise même qui fonde la confiance établie entre les pouvoirs publics dont est investi l’ingénieur géomètre-topographe et le citoyen.
Quels risque fait peser sur votre métier ce projet de loi si polémique ?
En incluant dans le processus les techniciens qui sont les collaborateurs directs de l’ingénieur topographe et qui agissent sous son autorité, le gouvernement dilue le principe de responsabilité et ouvre la porte à une pratique que l’ordre ne peut aucunement cerner. Ceci pourrait créer un
déséquilibre majeur en matière de bornage et de délimitation de la propriété foncière. Le gouvernement provoque ainsi une rupture dans les deux fondements qui sous-tendent la profession, la confiance et la responsabilité, créerait un flou juridique et ouvrirait la porte à toutes les pratiques puisque dépourvues de contrôle à priori et a postériori. Le projet d’amendement tel qu’il est présenté souffre de plusieurs lacunes dont la plus importante est qu’il crée une désarticulation dans la structure normative de base. Or, ce qui est alarmant, c’est qu’il n’apporte aucun élément concret qui en justifie l’opportunité même.
Qu’est ce que vous proposez en échange en tant qu’ordre de la profession ?
La responsabilité de bornage doit rester du seul ressort de l’ingénieur géomètre-topographe, inscrit à l’ordre national de la profession conformément aux dispositions de la loi 30.93. Par ailleurs, le rôle de l’ingénieur topographe doit être préservé, qu’il soit dans les secteurs public ou privé. C’est lui qui doit procéder à toutes les opérations de délimitation de la propriété foncière. Il doit aussi continuer à assurer l’inscription de tous les droits tels que déclarés au procès verbal qu’il élabore lui-même ou qu’il fait rédiger par ses préposés sous sa responsabilité. Nous souhaitons que le gouvernement entende notre voix et réagisse en conséquence. Sinon, le conseil de la profession est prêt à réagir autrement.