Les détails du projet de loi sur la réforme des Centres régionaux d'investissement

Réuni ce jeudi 2 juillet 2018, à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°47.18 portant sur la réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d'investissement, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi intervient dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réforme des CRI.

Ce projet de loi repose sur trois axes.

Tout d’abord, la restructuration des CRI en les transformant en établissements publics avec des conseils d'administration ouverts sur les différents acteurs. Une structure organisationnelle moderne est également à l’ordre du jour, avec notamment la création de deux pôles principaux, à savoir le pôle « Maison de l’investisseur » et le pôle « Encouragement de l’investissement et l’offre territoriale ».

Ensuite, le deuxième axe vise la création de la commission régionale unifiée de l'investissement en proposant d’y intégrer l’ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement dans une commission régionale unifiée.

Le troisième axe enfin, concerne la simplification et la numérisation des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement sur les plans régional et central, en adoptant, au niveau régional, la déconcentration administrative.

Le projet de réforme des centres d'investissement sera piloté par le Chef du gouvernement et une commission ministérielle de pilotage a été constituée pour le suivi de la mise en œuvre de ce projet de loi.

Pour rappel, le projet de réforme des CRI, a été présenté par le chef du gouvernement devant le Roi, le 19 avril 2018.