Conseil des ministres: principaux axes du projet de loi de finances rectificative 2020

Lors du Conseil des ministres de ce lundi 6 juillet 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative 2020. En voici les orientations générales.

Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique à travers

- La mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l'ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l'activité.

- L'allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d'entreprises, y compris les entreprises publiques. Des Conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l'État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.

- La promotion de l'investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l'économie nationale.

Préservation de l’emploi dans le secteur privé à travers

- Allouer des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus pour continuer, jusqu'à la fin de l'année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.

- Activer l'accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l'appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.

Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration

- La mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d'investissement ;

- L'accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics;

- La consécration de la transparence et de l'efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l'appui à la transformation numérique de l'administration et la généralisation des services numériques;

- L'accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d'inclusion financière, notamment à travers l'encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.

Le communiqué précise qu'à la fin de sa présentation, le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.

Il a été souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social.

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