Conseil des ministres: principaux axes du projet de loi de finances rectificative 2020

Mohamed Benchaâboun Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration

Mohamed Benchaâboun, ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration

 

Lors du Conseil des ministres de ce lundi 6 juillet 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative 2020. En voici les orientations générales.

 

Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique à travers

– La mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité.

– L’allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques. Des Conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.

– La promotion de l’investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale.

Préservation de l’emploi dans le secteur privé à travers

– Allouer des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.

– Activer l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.

Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration

– La mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement ;

– L’accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics;

– La consécration de la transparence et de l’efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l’appui à la transformation numérique de l’administration et la généralisation des services numériques;

– L’accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment à travers l’encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.

Le communiqué précise qu’à la fin de sa présentation, le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.

Il a été souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social.

 

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