Financement de la relance, les recommandations du comité des marchés des capitaux

Encouragement d’un système de notation des entreprises, simplification des conditions et baisse du coût d’accès au marché particulièrement pour les PME, développement de solutions de financement innovantes…une panoplie de solutions ont été proposées par le comité des marchés des capitaux (CMC) pour la relance de l’économie.

Ces recommandations ont fait l’objet de la deuxième réunion du comité du marché des capitaux du 13 janvier 2021 présidée par le ministre de l'Economie et des Finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaaboun. En gros, le CMC a présenté une série de mesures pour le développement du marché de la Dette privée, des actions en matière de renforcement du financement des TPME et des start-up et de  a consolidation des interventions de l’ensemble des parties prenantes dans une stratégie intégrée de développement du marché des capitaux. D’après Benchaaboun, ces recommandations doivent assurer prioritairement l’accompagnement et le financement du plan de relance de l’économie nationale. A l’issue de cette réunion, et tenant compte du contexte de relance, il a été convenu la structuration des recommandations de façon à séparer entre les actions pouvant être déployées à court terme, et à même d’accompagner le plan de relance, et les actions à moyen/long terme pour le développement du marché.  Parmi les recommandations phares du CMC, figure notamment l’encouragement d’un système de notation des entreprises, la simplification des conditions et la baisse du coût d’accès au marché particulièrement pour les PME, le développement de solutions de financement innovantes s’appuyant notamment sur la titrisation, la promotion du rôle du secteur du capital investissement pour le financement en fonds propres des entreprises, la réforme du cadre régissant la société anonyme pour introduire de nouvelles catégories de valeurs mobilières et renforcer la protection des porteurs d’obligations, le développement de solutions de financement alternatifs à l’image du crowdfunding ainsi que l’amélioration et l’élargissement de la palette des instruments financiers pour renforcer la profondeur et la liquidité du marché.

Une loi d’habilitation

Vu  que bon nombre de ces propositions nécessitent l’adoption de textes législatifs, le lancement d’une réflexion sur l’adoption d’un dispositif juridique permettant l’accélération des réformes législatives dans le secteur financier, la préparation d’une loi d’habilitation en matière de législation financière et monétaire a été décidé. Et pour assurer le suivi de ces recommandations et mettre en place un dispositif institutionnel en la matière, le comité a aussi convenu la création en son sein d’un comité exécutif présidé par la direction du trésor et des Finances Extérieurs qui veillera à la mise en œuvre des orientations et des recommandations du comité.