Mesures fiscales PLF2021, premières réactions

Nouvelles taxes, augmentation d’impôt, nouvelle contribution sociale de solidarité….les premières indiscrétions sur le projet de loi de finances 2021 révèlent bon nombre de changements. Premières lecture et réactions à chaud.

Mounia Kabiri Kettani

 «Nous n’avons relevé aucune mesure pour encourager la consommation. Pas de mesures aussi concernant la tant attendue réforme de TVA ni pour la relance effective de l’économie », lance d’emblée l’économiste et expert comptable El Mehdi Fakir, commentant les premières indiscrétions du PLF2021 publiées par certains confrères.

Des sources proches du dossier affirment que «des augmentations et des nouvelles taxes» sont prévues dans le projet qui a été examiné en conseil des ministres le 14 octobre et adopté en conseil de gouvernement aujourd’hui même. «Le PLF est fortement impacté par la pression budgétaire. L’augmentation de certaines taxes  a pour objectif d’avoir des recettes qui permettent de maintenir les équilibres macro-économiques. Il y a à la fois, la pression du budget, du temps et des contraintes », analyse Fakir.

La colère des restaurateurs

L’une des mesures proposées concerne l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les boissons alcoolisées et la bière : de 800 à 900 DH l’hectolitre pour les vins, de 1.000 à 1.200 DH pour les bières et de 550 à 600 DH pour les bières sans alcool.  De l’avis du président de l’association nationale des cafés et restaurants au Maroc (ANPCRM), Noureddine Harrak, c’est une pure aberration. Et pour s’expliquer il ajoute «au moment où on s’attendait à des mesures pour l’allégement de la pression fiscale sur le secteur, on vient avec cette proposition qui va mettre en péril la viabilité d’une activité impactée lourdement par cette crise sanitaire ». En effet, comme le note Harrak, les mesures décrétées pour endiguer la propagation du virus ont provoqué une baisse de plus de 50% des recettes des restaurateurs. «Une augmentation de la TIC va empirer les choses et pourrait mener à une vague de licenciement dans un secteur qui emploie près d’un million de personnes », déclare le président de l’ANPCRM qui estime que les pouvoirs publics ne sont pas conscients de la gravité de la situation pour les restaurateurs.  Une chose est sûre aujourd’hui, les professionnels ne baisseront pas les bras et Harrak promet que tout sera fait pour que cette mesure ne soit pas adoptée. Des rencontres sont d’ailleurs prévues dans les jours qui viennent avec les différentes parties prenantes pour mettre en place un plan d’attaque.

Tout pour mobiliser des ressources

Le PLF 2021 aurait également prévu d’instaurer une nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus de l’exercice 2021, à la fois pour les personnes morales que physiques, comme ce qui a été institué par la loi de finances 2013. L’objectif et de mobiliser des ressources pour renforcer la solidarité sociale et venir en aide des plus démunies.  D’après Mehdi El Fakir «cette contribution dénote une certaine instabilité sur le plan fiscal.  Nous avons l’impression qu’on cherche à mobiliser des ressources par tous les moyens. Finalement, il semblerait que ce projet n’aura aucun impact sur la relance économique. Il faudra toute une réforme de fond pour y arriver ».

Bonne nouvelle pour les jeunes à la recherche d’emploi

Toutefois, l’une des dispositions phares du PLF 2021 : l’exonération de l’IR (Impôt sur le revenu) pour le recrutement des jeunes dès 2021. Une exonération qui va durer deux années. Dans le détail, les salaires versés aux jeunes lors de leur premier recrutement vont bénéficier d’une exonération de l’Impôt sur le revenu pour 24 mois à condition que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée (CDI). «Cette mesure est intéressante. L’objectif est d’encourager l’emploi et limiter la progression du chômage qui devient la hantise des responsables dans un contexte post-Covid. Encore faut-il qu’elle soit perçue comme une mesure d’insertion professionnelle », insiste Fakir.

Le satisfecit des opérateurs de tabac

PLF2021 propose aussi l’instauration d’une TIC sur les produits de tabac chauffé. Une doléance tant réclamée par les professionnels du tabac, une mesure qui répond à leurs attentes, et qui appréhende, comme nous le confie l’un des opérateurs du secteur, l’arrivée de ces produits alternatifs à risque réduit au pays vu qu’ils prennent de l’ampleur à échelle internationale notamment suite à la dernière décision de la FDA au sujet de iqos produit de tabac chauffé de Philip Morris. La même source ajoute que le Maroc ne fait pas partie des pays où le produit est commercialisé, mais avoir un cadre fiscal adéquat  à ces produits a l’instar de ce qui a été fait au niveau international va encourager leur lancement. « Encore faut-il un cadre réglementaire dédié », déclare l’opérateur qui note que l’entrée de ces produits sur le marché, se traduira par une redynamisation du secteur notamment en matière d’investissement et de création d emplois

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