Le Conseil du gouvernement discutera de l’annulation du retrait du permis de conduire

Le conseil de gouvernement, prévu jeudi 23 mai 2019, examinera deux projets de décret modifiant et complétant le décret pris pour l’application des dispositions du Code de la route. Le but étant d’adapter les dispositions du Code de la route aux lacunes constatées dans la pratique et pouvoir résoudre la problématique de la sécurité routière au Maroc.

Parmi les nouveautés apportées par le ministère en charge du transport au Code de la route figurent l’annulation du retrait du permis de conduire sauf en cas d’un accident corporel grave survenu sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ou en cas de fuite.

Il s’agit également du remplacement de la saisie du véhicule par une amende au cas où le conducteur n’aurait pas le document du contrôle technique et l’annulation de la mise en fourrière pour 24 heures en cas d’arrêt illégal ou dangereux en l’absence du conducteur.

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