L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), représenté par son Directeur Général Monsieur Adil EL MALIKI, a présidé le comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), qui a tenu sa trente-sixième session du 17 au 19 octobre 2016 au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève (Suisse).
Cette session du SCT a permis d’approfondir les échanges autour du projet de traité sur le droit des dessins et modèles industriels ainsi que son règlement d’exécution.
Ce nouvel instrument international vise en effet à simplifier et harmoniser plusieurs règles et pratiques en matière d’enregistrement des dessins et modèles industriels au niveau des pays membres. Les discussions ont porté également sur les aspects techniques et mécanismes nationaux de protection des dessins et modèles d’interfaces utilisateurs graphiques, d’icônes et de polices/fontes de caractères.
Le comité a mis en outre l’accent sur l’importance d’étendre l’utilisation du «service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS)» aux dessins et modèles industriels, un système qui permettra aux titulaires de droits de bénéficier d’un service de protection plus rapide à l’international, et ce, en se basant sur des échanges numériques des documents de priorités entre les offices de propriété intellectuelle qui y participent.
Les travaux de cette session ont porté par ailleurs sur des questions liées à la protection des marques et des indications géographiques. En matière de marques, les échanges se sont focalisés sur les domaines de convergence des états membres pour renforcer la protection des noms de pays contre leur enregistrement et leur utilisation et sur les aspects relatifs aux marques dans le cadre du Système de Noms de Domaine (DNS).