Pédophilie : Ce que dit la loi

 

Les peines appliquées au Maroc contre les pédophiles ne sont pas adaptées à l’atrocité du crime. Maître Youssef Rharib, grand habitué des affaires d’agressions contre les enfants, réclame un code spécial avec tout un arsenal juridique et des mécanismes d’accompagnement pluridisciplinaires.

 

Par Hayat Kamal Idrissi

 

Virulent défenseur des droits des enfants et grand habitué des affaires de viol et d’agressions contre des mineurs, Youssef Rharib ne mâche pas ses mots lorsqu’il s’agit de dénoncer les failles de l’application de la loi.

Connivence sociale

« Certes les textes incriminant les actes pédophiles et définissant les peines existent, mais c’est leur application dans les tribunaux qui n’est pas toujours à la hauteur de l’atrocité des crimes », lance-t-il d’emblée. Si les peines décrites par le législateur peuvent atteindre jusqu’à 20 ans de prison ferme en cas de viol et la peine capitale en cas d’assassinat du mineur, dans la vie réelle il en est autrement.

D’après l’avocat, c’est une question culturelle. « Un jour un père qui a abusé durant 14 ans de sa fille, nous a lancé, sans ciller des yeux : « C’est ma fille et j’en fais ce que je veux ! » aussi simplement que ça ! C’est dire comment la pédophilie et les abus incestueux sont passés pour acceptables dans notre société. Dans les tribunaux, on retrouve un peu ce même schéma d’idées », regrette Rharib. Une mentalité qui influence les jugements et réduit largement leur fermeté face à un phénomène très répandu et souvent passé sous silence, dans une sorte de connivence sociale hypocrite.

Code de l’enfant

Conscient de la gravité de l’enjeu, Rharib, comme un bon nombre d’acteurs associatifs œuvrant pour la protection des enfants, appelle à la création d’une Moudawana, un Code de l’enfant : « Une loi générale avec des textes spécifiques, totalement dédiée à l’enfant et à sa protection », détaille l’avocat. « En plus des textes qui seront appliqués sans ménagement, nous appelons à la création d’une section de police spéciale de l’enfance et de cellules spécialisées au sein des tribunaux pour le suivi et l’accompagnement des enfants victimes d’abus et d’agressions de tout genre », ajoute-t-il.

Pour l’avocat, la tolérance zéro doit être de mise lorsqu’il s’agit de pédophilie.  « Car c’est un crime grave qui touche à l’intégrité physique et psychique de l’enfant. Ses effets ne sont nullement temporaires. C’est un crime qui affecte l’enfant durant toute sa vie s’il ne la détruit pas carrément. Pire, une victime de pédophilie peut devenir un prédateur dans l’avenir et perpétrer le même schéma d’abusé-abuseur. Un pédophile ne détruit pas un seul individu, mais toute une société ! », s’alarme l’avocat.

 

Que dit la loi

Rappelons que selon le code pénal marocain, section IV de l’enlèvement, les articles 471 à 478 désignent les circonstances et les peines réservées au kidnapping de mineurs. Ainsi selon l’article 471, quiconque par violences, menaces ou fraude, enlève ou fait enlever un mineur de dix-huit ans ou l’entraîne, détourne ou déplace, ou le fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où il était mis par ceux à l’autorité ou à la direction desquels il était soumis ou confié, est puni de la réclusion de cinq à dix ans.

L’article 472, pour sa part, stipule que si le mineur ainsi enlevé ou détourné est âgé de moins de douze ans, la peine est doublée et la réclusion est de dix à vingt ans. Toutefois, si le mineur est retrouvé vivant avant qu’ait été rendu le jugement de condamnation, la peine est la réclusion de cinq à dix ans. Autre cas de figure, lorsque le coupable se fait payer ou a eu pour but de se faire payer une rançon par les personnes sous l’autorité ou la surveillance desquelles le mineur était placé, la peine, quelque soit l’âge du mineur, est la réclusion perpétuelle, indique l’article 473.

Si le mineur est retrouvé vivant avant qu’ait été rendu le jugement de condamnation, la peine est réduite à une réclusion de dix à vingt ans. L’enlèvement est cependant passible de peine de mort s’il a été suivi de la mort du mineur, stipule l’article 474. De lourdes peines qui attendent le kidnappeur de Adnane.

 

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