S'il est adopté, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) seront amenés à conclure des accords d'indemnisation "équitables" avec les médias afin de leur accorder une compensation pour les revenus publicitaires générés par le partage de leur contenu en ligne.

"Grâce à cette loi, les géants du web vont devoir rendre des comptes", a déclaré le ministre canadien du Patrimoine, Pablo Rodriguez, lors de la présentation du texte de loi. Alors que le partage de contenu journalistique par les réseaux sociaux génère d'imposants profits, quelque 450 médias ont dû mettre la clé sous la porte de 2008 à 2021, selon des statistiques officielles citées par Radio Canada. "Sur la base des revenus de 2020, ces plateformes se trouvent en situation de dominance parce qu'elles reçoivent 80% des revenus en ligne", a indiqué le ministre canadien. Si l'effet de la législation s'avérait comparable à celle déjà adoptée en Australie, les montants revenant aux médias canadiens pourraient atteindre "quelque part entre 150 à 200 millions de dollars", a-t-il avancé. Dans une déclaration écrite, Meta, la société qui détient Facebook, a dit examiner en détail le projet de loi.

En Australie, le parlement avait adopté l'an dernier une loi obligeant les géants du numérique à récompenser les médias pour la reprise de leur contenu.