Tel un serpent de mer, le «Small Business Act» marocain refait surface. Réclamé depuis plus d’une décennie par la CGEM qui l’a encore inclus dans son Livre blanc élaboré en octobre dernier, ce cadre stratégique pour les TPME vient d’être remis en avant par le ministre Younes Sekkouri. L’actuel gouvernement ferait-il mieux que les précédents qui sont partis sans avoir sorti ce fameux «Small Business Act» dont on croyait certaine la mise en place 2019 ?
Mardi 26 avril, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, était à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) à Casablanca avec son collègue Ryad Mezzour, ministre de l’industrie et du commerce. Ce jour-là, les deux hauts responsables ont animé la rencontre organisée à l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle.
La principale action ayant marqué ce déplacement ministériel est le lancement d’une caravane de la propriété industrielle devant sillonner les 12 régions du Maroc d’ici le 28 juin prochain. L’objectif, tel qu’il a été souligné par les ministres et par le patron de l’OMPIC est de «sensibiliser à la notion de la propriété industrielle et d’encourager les jeunes à innover». C’est pour cela que nous travaillons sur un Small Business Act marocain qui va donner de la place et de l’encouragement à tous les acteurs concernés», a déclaré le ministre.
«Travailler sur un Small Business Act marocain» laisse croire qu’il s’agirait d’un nouveau chantier. Or, ce texte réglementaire fait l’objet d’une insistante revendication de la part de la CGEM depuis l’avènement du premier gouvernement Benkirane, en 2011.
De nombreuses rencontres-débat ont été organisés sur le sujet. Mieux, Maroc PME a lancé, le 29 juillet 2016, un appel d’offres, en lot unique, pour «la réalisation de l’étude relative à la mise en place d’un Small Business Act marocain au service de la très petite, petite et moyenne entreprises».
Que l’étude objet de cet appel d’offres ait été menée ou pas, le Small Business Act marocain n’a pas vu le jour. Pourtant, en 2019, Mohamed Benchaâboun alors ministre de l’Économie et des finances a promis de l’instituer, mais il est parti sans l’avoir fait.
Sans s’attarder sur ces rendez-vous manqués, la CGEM est revenu à la charge en incluant le Small Business Act comme recommandation principale dans son Livre blanc élaboré en octobre dernier, concomitamment avec l’entrée en fonction du gouvernement Akhannouch.
Six mois après, le ministre Sekkouri reparle à l’OMPIC, comme d’une nouveauté, de l’arlésien cadre réglementaire renvoyant à son homonyme américain paru en 1953. Il en avait fait de même, en janvier dernier, lors du lancement de la marque nationale de promotion du secteur digital marocain, Morocco Tech : «Nous voulons lancer un Small Business Act marocain, propre à nous, qui aide les petites et les très petites entreprises, les entrepreneurs et les start-ups, dans tous les secteurs».
De telles affirmations laissent craindre que tout le temps consacré à ce projet, aussi bien par les administrations concernées que par les entrepreneurs et experts qui s’y intéressent, a été perdu pour rien. Quel gâchis !