Constat

Bank Al Maghrib et l’autorité marocaine du marché des capitaux notent qu’ils continuent de constater la présence sur internet et les réseaux sociaux de sociétés qui collectent des sommes d’argent auprès du public, versées sur les comptes ouverts auprès des banques en promettant des rendements exceptionnels qui seraient réalisés à partir du placement de ces fonds dans le financement d’activités de production de biens ou de services.

Pas d’agrément

Les deux autorités insistent que toute activité de collecte de fonds du public ou d’appel public à l’épargne sont des activités régies par un cadre légal. Celles-ci nécessitent l’obtention au préalable d’un agrément de la part d’une autorité habilitée. Aussi, il est demandé au public de ne pas confier de fonds ou opérer de placement dans l’objectif de réaliser un rendement financier sans vérifier si l’entité qui offre ces services dispose d’un tel agrément.

Les deux institutions notent que cette vérification doit être effectuée en s’assurant que la dite entité figure sur le site web de Bank al Maghrib ou celui de l’AMCC en tant qu’établissement agréé.

« Cet agrément est essentiel car il s’accompagne d’une réglementation qui s’applique aux établissements qui collectent des fonds du public ou font appel public à l’épargne et qui vise à protéger les déposants et épargnants d’un ensemble de risques », expliquent les deux autorités ajoutant qu’à défaut d’un tel agrément aucune protection ne sécurise les fonds confiés.

Ces pratiques frauduleuses

Selon Bank Al Maghrib et l’AMMC, les offres de placement de fonds assortis de taux de rendement exceptionnellement élevés en décalage avec les rendements proposés sur les marchés financiers doivent susciter la méfiance du public. «En effet, certaines sociétés pratiquent un système frauduleux dit « Ponzi « à travers lequel, elles collectent des fonds en faisant miroiter des rendements sans rapport avec la réalité économique », détaillent les institutions. Elles ajoutent que ces sociétés assurent le paiement des rémunérations et/ou le remboursement des premiers investisseurs grâce aux fonds recueillis auprès des investisseurs suivants à travers un système incitatif permettant de recruter en permanence de nouveaux investisseurs. Ainsi ce sont les derniers investisseurs qui tardent à récupérer leurs rendements et qui subissent les pertes du système frauduleux.

Aussi, les autorités mettent en garde également contre le système de ventes pyramidales interdit par la loi (article 58 de la loi 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur ) . « Cette pratique commerciale consiste à inciter un client adhérent à ce système à y faire adhérer à son tour d’autres clients en lui faisant espérer de gains financiers résultant de la progression continue du nombre des personnes recrutées », précisent les autorités ajoutant que ce système de est différent de celui de vente indirecte ou par réseau de distributeurs permis par la loi, qui s’appuie pour sa part sur le partage des commissions générées par la vente de produits ou services effectivement réalisée.