A l’unanimité, l’amendement du Code de la nationalité, présenté par le parti de l’Istiqlal, a été adopté lundi 23 janvier 2023, en commission à la Chambre des représentants. Selon les nouvelles dispositions de cet amendement, l’obtention de la nationalité marocaine est désormais tributaire de la maîtrise de l’arabe et de l’amazighe ou seulement l’une des deux langues.

La nouvelles condition pour toute naturalisation est directement inspirée de la Constitution de 2011 stipulant que l’amazighe est une langue officielle du Royaume, tout comme l’arabe. Ce nouvel amendement a déjà fait un passage réussi la semaine dernière devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme au parlement. Examiné et adopté en un temps record, l’amendement a été présenté en commission devant la Chambre des représentants pour être adopté à l’unanimité.

Bien accueilli par les partis politiques qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, cet amendement a été largement applaudi sur les réseaux sociaux par les internautes et les activistes amazighs. Avant d’être examinée par la Chambre des Conseillers, la nouvelle loi sera adoptée en séance plénière à la Chambre des représentants.

Conditions de naturalisation

Selon l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine (Section 2 : Naturalisation), l'étranger formulant la demande d'acquisition de la nationalité marocaine par la naturalisation doit justifier qu'il remplit les conditions suivantes : Avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande et résider au Maroc jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande.

Le postulant doit être majeur au moment du dépôt de la demande et être sain de corps et d'esprit. Il doit être également de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour : Crime, délit infamant, actes constituant une infraction de terrorisme, actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale et justifier de moyens d'existence suffisants. La dernière condition consiste en effet à justifier d'une connaissance suffisante de la langue arabe. Avec le nouvel amendement, l’amazigh s’ajoute à l’arabe ou peut le remplacer.

A noter que l’article 12 autorise des dérogations permettant de naturaliser l'étranger dont l'infirmité ou la maladie a été contractée au service ou dans l'intérêt du Maroc. Peut être également naturalisé l'étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour le pays. La naturalisation est accordée par dahir, dans les cas prévus à l'article 12, elle est accordée par décret pris en Conseil de cabinet.