Plaidoyer pour améliorer les conditions de détention des mineurs
«Pour une justice pénale des mineurs plus efficiente », c’est sous ce thème qu’on vient de lancer une campagne de plaidoyer visant à améliorer les conditions de détention des jeunes marocains. Détails
Dans le cadre du programme « Amélioration des conditions de détention des jeunes marocains », la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, le Ministère de la Justice et le National State for State Courts (NCSC) viennent de lancer la Campagne de plaidoyer «Pour une justice pénale des mineurs plus efficiente ». Financée par le Bureau de démocratie, droits de l’homme et du travail du Département d’état américain (DRL), cette campagne aura comme slogan « Chaque enfant mérite une deuxième chance».
Une deuxième chance
Une thématique qui résume bien les objectifs de ce plaidoyer visant essentiellement l’amélioration de la justice juvénile au Maroc. « La campagne plaide pour le renforcement de la protection juridique des mineurs », note-t-on dans le communiqué annonçant le lancement. Une protection des plus jeunes via des procédures juridiques et des règles respectant les droits de l'homme dans les différentes phases d’instruction judiciaire. « Y compris l'approbation du ministère public avant la mise en garde du mineur, le fondement de l'enquête sur les règles générales garantissant le respect de sa vie privée; sa protection contre la stigmatisation, la rapidité et la minimisation des délais de la procédure; ainsi que l’accès aux changements des mesures judiciaires et la mise en œuvre des alternatives aux peines privatives de liberté », énumère la même source.
Les initiateurs de la campagne plaident également pour la création d’une infrastructure appropriée permettant la protection et la réhabilitation des enfants. « Ceci en développant la performance institutionnelle des centres de détention en termes de services, de programmes et de droits et en fournissant un environnement approprié et équipé pour répondre aux besoins et exigences de base des mineurs », note le communiqué.
Un tas de mesures qui devrait garantir une meilleur réhabilitation et réintégration des jeunes détenus. On évoque également auprès des initiateurs de la campagne, la création d’une nouvelle génération de centres de détention. Ces derniers appuieront les centres de protection de l'enfance existant déjà « afin de couvrir les besoins des grandes villes connaissant une manifestation exponentielle de délinquance juvénile », ajoute-t-on.
Le troisième objectif de cette campagne consiste à développer les programmes gouvernementaux en matière de justice juvénile. Comment ? En injectant des capacités matérielles et humaines qualifiées afin de protéger les enfants des déviances. « Mais aussi en promouvant la bonne gouvernance en vue d'améliorer les performance des politiques publiques convergentes et intégrantes destinées aux enfants, aux niveaux national, régional et local », argumentent les porteurs du plaidoyer.
Peines alternatives
Rappelons que la justice juvénile est au centre de la réforme du code pénal en gestation actuellement. Le projet de loi sur les peines alternatives est d’ailleurs en phase finale de son adoption, comme l’a déjà affirmé Abdelatif Ouahbi, ministre de la justice. Fixant la majorité pénale à l’âge de 18 ans, Ouahbi a annoncé que les peines alternatives concernent principalement les enfants et les mineurs.
« Nous estimons qu’un enfant de 15 ans ne devrait pas aller en prison et qu’il devrait plutôt être orienté vers les travaux d’intérêt général. Dans le cas des grands crimes, si le juge estime toutefois que le mineur accusé devrait purger sa peine en prison, il est tenu de justifier son jugement », spécifie le ministre. Ainsi selon Ouahbi, au lieu de croupir en prison, les mineurs vont accomplir des travaux d’intérêt général pour une durée qui va de 40 à 600 heures. « Chaque jour de prison sera troqué contre deux heures de travaux », détaille Ouahbi.
Une deuxième chance
Une thématique qui résume bien les objectifs de ce plaidoyer visant essentiellement l’amélioration de la justice juvénile au Maroc. « La campagne plaide pour le renforcement de la protection juridique des mineurs », note-t-on dans le communiqué annonçant le lancement. Une protection des plus jeunes via des procédures juridiques et des règles respectant les droits de l'homme dans les différentes phases d’instruction judiciaire. « Y compris l'approbation du ministère public avant la mise en garde du mineur, le fondement de l'enquête sur les règles générales garantissant le respect de sa vie privée; sa protection contre la stigmatisation, la rapidité et la minimisation des délais de la procédure; ainsi que l’accès aux changements des mesures judiciaires et la mise en œuvre des alternatives aux peines privatives de liberté », énumère la même source.
Les initiateurs de la campagne plaident également pour la création d’une infrastructure appropriée permettant la protection et la réhabilitation des enfants. « Ceci en développant la performance institutionnelle des centres de détention en termes de services, de programmes et de droits et en fournissant un environnement approprié et équipé pour répondre aux besoins et exigences de base des mineurs », note le communiqué.
Un tas de mesures qui devrait garantir une meilleur réhabilitation et réintégration des jeunes détenus. On évoque également auprès des initiateurs de la campagne, la création d’une nouvelle génération de centres de détention. Ces derniers appuieront les centres de protection de l'enfance existant déjà « afin de couvrir les besoins des grandes villes connaissant une manifestation exponentielle de délinquance juvénile », ajoute-t-on.
Le troisième objectif de cette campagne consiste à développer les programmes gouvernementaux en matière de justice juvénile. Comment ? En injectant des capacités matérielles et humaines qualifiées afin de protéger les enfants des déviances. « Mais aussi en promouvant la bonne gouvernance en vue d'améliorer les performance des politiques publiques convergentes et intégrantes destinées aux enfants, aux niveaux national, régional et local », argumentent les porteurs du plaidoyer.
Peines alternatives
Rappelons que la justice juvénile est au centre de la réforme du code pénal en gestation actuellement. Le projet de loi sur les peines alternatives est d’ailleurs en phase finale de son adoption, comme l’a déjà affirmé Abdelatif Ouahbi, ministre de la justice. Fixant la majorité pénale à l’âge de 18 ans, Ouahbi a annoncé que les peines alternatives concernent principalement les enfants et les mineurs.
« Nous estimons qu’un enfant de 15 ans ne devrait pas aller en prison et qu’il devrait plutôt être orienté vers les travaux d’intérêt général. Dans le cas des grands crimes, si le juge estime toutefois que le mineur accusé devrait purger sa peine en prison, il est tenu de justifier son jugement », spécifie le ministre. Ainsi selon Ouahbi, au lieu de croupir en prison, les mineurs vont accomplir des travaux d’intérêt général pour une durée qui va de 40 à 600 heures. « Chaque jour de prison sera troqué contre deux heures de travaux », détaille Ouahbi.