En conformité totale avec les modalités de la 52ème session du Conseil des Droits de l’Homme (CDH) des Nations Unies, l’IOPDHR-GENEVA va lancer une nouvelle alerte à la communauté internationale sur la situation catastrophiques des séquestrés de Tindouf dans le cadre de la conférence-débat que cette ONG indépendante organisera à Genèves, en format hybride, le 10 mars.

Lecture sera faite à cette occasion des grandes lignes du rapport de l’IOPDHR-GENEVA sur la situation actuelle des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf.

Prendront la parole, à cette occasion, notamment la présidente de l’Observatoire, Aicha Duihi ; Karima Rhanem, présidente du Centre international de la diplomatie et Zouhait El Youbi, président de l’Association Convergence des cultures.



Principaux axes

La recrudescence alarmante des violations des droits de l'homme dans les camps de Tindouf : Une lecture du rapport de l'Observatoire sur la situation des droits et libertés dans les camps après la pandémie ; la responsabilité de l'Algérie envers les camps de Tindouf, en tant que pays hôte, au regard du droit international humanitaire et de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés et le retour du Front Polisario aux armes et l'état d'insécurité dans les camps de Tindouf : quelles perspectives pour protéger la population des violations des droits de l’Homme ?



Constats de l’IOPDHR-GENEVA

En l'absence d'un cadre législatif sur l'asile conforme aux accords internationaux, la situation des Sahraouis dans les camps de Tindouf n'a connu aucune évolution, et le Haut-Commissariat aux Réfugiés porte l'entière responsabilité de cette situation en l’absence de l'implication du pays hôte.

Cette situation, censée être temporaire, constitue une anomalie au regard du droit international humanitaire auquel sont soumis les camps de Tindouf. L'Algérie, en tant qu'État partie à la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951, porte la responsabilité de protéger la population des camps présente sur son territoire, la soumettant aux lois en vigueur au pays partie et au même traitement juridique en vigueur, y compris le droit d'ester en justice. Cependant, l'Algérie n'a jamais œuvré pour protéger ces Sahraouis et les a laissés vulnérables face à la direction du Front Polisario, bafouant ainsi leurs droits.

L'Algérie porte, également, la responsabilité de tous les actes et actions internationalement illégaux commis sur son sol par le Front Polisario, y compris sa renonciation à l'accord international de cessez-le-feu de 1991 et sa déclaration de retour aux armes, en tant qu' « entité » ne faisant pas partie de l'État algérien, mais que ce dernier lui permet et l'autorise à pratiquer ces actions sur son sol, et sa responsabilité est confirmée pour des actions quelconques commises par le Front Polisario en tant que groupe armé que l'Algérie a parrainé, soutenu, entraîné et financé.

Au niveau du droit international des droits de l'homme, le transfert par l'État partie de tous ses pouvoirs politiques, militaires, judiciaires et administratifs, y compris la protection des droits de l'homme, suscite de nombreuses inquiétudes au sein de la communauté internationale.

En plus d’être inacceptable puisque représentant une violation des règles du droit international, cette situation forme un grand défi au droit international, du fait que les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne peuvent être respectées, et les victimes de violations n'ont pas de recours devant les tribunaux de l'État partie, se trouvant, ainsi, privées de la possibilité d’exercer leur droit à la justice ; ce qui représente une conséquence naturelle de l'exclusion de cette région et de ses habitants de l'application des lois nationales et des obligations internationales pertinentes.

La justification de l'Algérie au vu de son mandat accordé au Front Polisario, comme étant un acte d’hospitalité, est, en fait, une soustraction de l'Algérie en tant que pays hôte de ses obligations internationales et une continuation dans le chemin d'imposer par un état de fait, la gestion des camps de Tindouf par le Front Polisario ce qui est devenu de facto inacceptable, car elle constitue une violation flagrante des règles du droit international, notamment avec la présence d'une entité qui possède les éléments d'un « État » au sein de l'État, avec un service sécuritaire, militaire et judiciaire. Il n'y a pas de « délégation » de souveraineté et donc de responsabilité, de la part de l'État, à une entité non étatique, de surcroît militaire, sur son territoire.

Depuis près de cinq décennies, les camps de Tindouf, dans le sud-ouest de l'Algérie, vivent dans une anarchie juridique sans précédent dans l'histoire des « camps de réfugiés », où des milliers de Sahraouis vivent dans des conditions inhumaines sous des tentes ou des maisons en terre et dépendent, principalement, de l'aide humanitaire internationale pour les produits de première nécessité. Le Polisario gère les camps à la place du pays hôte, l'État algérien, contrairement aux règles du droit international et loin des regards de la communauté internationale, tandis que les opérations d’observation internationale sont sporadiques ou partielles et ne peuvent pleinement révéler ce caractère systématique de violations graves des droits de l'homme commises contre la population des camps.

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