Assurance. La vente en ligne vue par l’ACAPS
Youness Lammat, directeur de la protection des assurés à l’ACAPS.

Vente en ligne des produits d’assurance, quel dispositif ? Quelles opportunités et quid du cadre juridique régissant l’activité ? Explications du directeur de la protection des assurés à l’ACAPS, Youness Lammat.

Un an après son autorisation, La vente en ligne des produits d’assurance commence à séduire. En tout cas c’est qu’a affirmé le directeur de la protection des assurés à l’ACAPS, Youness Lammat lors d’une masterclass autour de l’activité.

Le professionnel précise qu’une dizaine d’opérateurs sont en train de déployer ce mécanisme aujourd’hui. La rencontre a été l’occasion de présenter le dispositif juridique régissant cette activité qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de digitalisation de l’ACAPS et mettre l’accent sur les opportunités qu’elle offre sur le marché.

Déroulement du processus

Aujourd’hui, la vente à distance des produits d’assurance au Maroc est permise et régie par un arsenal juridique auquel s’est rajoutée l’instruction N° P.IN.02/2022 relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d’assurance, publiée le 1er juillet 2022. Ce dispositif peut permettre la signature électronique comme il peut prévoir la signature physique du contrat. Il est ouvert pour toute entreprise d’assurance ainsi que les intermédiaires et autre entité habilitée à présenter des opérations d’assurance.

Selon Lammat, l’opérateur est confronté, lors de la conception de son dispositif, au choix du déroulement exact de la présentation des produits, notamment des modalités de souscription et de signature du contrat. Cela peut se faire soit via un procédé de bout en bout avec signature électronique, un procédé avec signature manuscrite, avec ou sans conclusion en ligne.

Rôle de l"Acaps

L’ACAPS souligne que la mise en place d’un dispositif de vente en ligne de produits d’assurance n’est pas soumise à la validation de l’autorité. Il incombe, cela dit, à l’opérateur, préalablement à la mise en service du dispositif, d’informer l’autorité en lui adressant les quelques informations comme l’adresse du dispositif, le descriptif détaillé du processus de souscription en ligne, la liste des produits présentés, les modalités de paiement…

C’est une réalité. Le taux de pénétration des assurances au Maroc ne dépasse pas les 3%. Lammat assure que le nouveau dispositif en ligne pourrait pousser les marocains à opter de plus en plus vers les services d’assurances surtout que la procédure est simplifiée.