En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire(CSPJ) avait traité 96% des doléances émises par les Marocains résidant à l'étranger (MRE). Des requêtes transmises par une cellule centrale chargée de cette mission au sein du siège du Conseil.

505 doléances traitées

Dans un rapport spécial sur l’opération d'accueil des MRE au titre de l’année 2022, le CSPJ indique qu’il a pu traiter 505 doléances sur un total de 527 plaintes soit 96%. L’objet de ces doléances ? Ces dernières concernaient principalement des recours contre des décisions judiciaires et des actes d’exécution. Les MRE s’adressent également au CSPJ à propos de demandes relatives à des dossiers en instance et des plaintes qui ne relèvent pas du champ de la compétence du Conseil, comme l’explique le rapport.

Quant à la typologie des doléances traitées, le dit rapport précise qu’elles sont soit des plaintes pénales (163), des plaintes civiles (103) ou encore des plaintes foncières (78). D’autres types de plaintes viennent s’ajouter concernant divers sujets.

Le rapport du CSPJ, note toutefois une prévalence des plaintes portant sur des décisions judiciaires (39%).  Les dossiers en instance dans les différentes juridictions du Royaume  viennent en seconde place avec 123 plaintes, soit 23,33 % et celles relatives aux magistrats (15 doléances).

A l’écoute

« Le traitement des plaintes et doléances soumises au Conseil par les MRE a abouti à la prise d’une série de mesures, qui consistent notamment à les informer sur l'objet de leur plainte et sur la compétence du Conseil à son égard », note le rapport. Ainsi 303 réponses aux plaintes ont été adressées aux concernés. Quant aux autres doléances, celles qui ne relèvent pas des compétences du conseil et qui sont au nombre de 44 plaintes, elles étaient soumises aux autorités compétentes. 72 autres plaintes répétées et 5 dénonciations ont été cependant classées sans suite.

Toujours d’après ce rapport, le Conseil a accueilli, dans son siège, 88 MRE entre le 15 juin et le 15 septembre 2022. Des visites dont l’objet principal était des demandes d’information par rapport au traitement de leurs doléances et leur sort. Ceci tout en coordonnant  avec les cellules mises en place au niveau des tribunaux afin de faciliter le traitement de leurs demandes. Les MRE ayant fait le déplacement  jusqu’au siège sont pour la majorité des résidents en France (34 personnes) suivis de ceux venant des Pays-Bas (15 personnes).

Suivi

« Dans le cadre de la simplification des procédures et l'adoption d'une approche de proximité pour communiquer avec les usagers, le Conseil a mis en place un service de suivi du sort de la doléance et des demandes d’entretien depuis le mois de janvier de l'année 2021, en mettant une ligne téléphonique à la disposition du public », ajoute la même source.

Dans ce même sens, le rapport précise que le CSPJ a reçu31 appels téléphoniques de MRE au cours de l'été 2022. Leur objet ? Les modalités de dépôt d'une plainte, des demandes d’entretien ou encore  le sort d’une plainte déjà déposée. Aussi 261 MRE ont eu recours aux Cours d’appel nationales au cours de l'été 2022.

La Cour d'appel de Casablanca détient le record avec 73affaires, suivie de la Cour d'appel de Taza (31) et la Cour d'appel d'Al Hoceima (30). Plus généralement, le CSPJ note que 19.047 MRE se sont rendus aux tribunaux de premier degré au cours de l’été 2022. La circonscription judiciaire de Casablanca vient encore en tête en recevant 7.701 MRE, suivie de la circonscription judiciaire de Béni Mellal (5.555 MRE) et la circonscription judiciaire de Settat (986 MRE).