Le nouveau Code pénal honorera finalement ses engagements par rapport à la protection des libertés individuelles ? En cours de réforme actuellement, les déclarations et les quelques fuites à propos du Code pénal, et spécialement les textes incriminant les relations sexuelles hors mariage, sont plutôt prometteuses.

Abrogez cette loi !

Objet de l'ire des activistes des droits humains, l'article 490 reste la loi la plus conctroversée et la plus contestée par les défenseurs des libertés individuelles. Au coeur de plusieurs initiatives et campagnes, son abolition est au coeur d'une pétition officielle intitulée #L7absLa (non à la prison) lancée par le Collectif " Hors la loi " et soutenue par les différentes composantes de la société civile.

" C'est l’une des lois les plus en « décalage avec l’évolution de la société marocaine. L’article 490 favorise la culture du scandale et facilite la tâche aux personnes mal attentionnées pratiquant le chantage à l’aide de photos et de vidéos privées ", dénonce " Hors la loi " dans une ancienne pétition lancée en solidarité avec « la voilée de Tétouan » poursuivie pour une sextape.

L’article 490 stipule en effet qu’elles sont passibles «d'emprisonnement d'un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles ». Estimant que cette loi rétrograde est en complète rupture avec l'évolution de la société marocaine, le Collectif 490 et les activistes des droits humains réclament l’abrogation pure et simple de cet article.

" Il faut introduire cette abolition dans le projet de réforme du Code pénal ... Il faut abslument mettre fin à cette hypocrisie sociale et ce flagrant décalage entre la société marocaine actuelle et la justice qui la régit » réclame le collectif dans son plaidoyer.

Disposer de son corps

Oeuvrant sur plusieurs fronts, le Collectif 490 a déjà adressé une lettre ouverte au Ministère de la justice et au gouvernement en parrallèle avec sa pétition. Il y appelle le gouvernement à démontrer son engagement pour les droits humains et l'exhorte à s’aligner du côté des libertés individuelles y compris sexuelle.

« Depuis 1961, le Code pénal marocain reste inchangé sur le droit fondamental de disposer de son corps. Des citoyens majeurs et consentants ou des victimes de violences sexuelles ont vu leurs vies brisées du fait de cette loi inique », s’insurgent les membres de « Hors la loi ». Disposer de son propre corps, un droit " indiscutable " selon les défenseurs des libertés individuelles qui est d'ailleurs reconnu par le Ministère de la justice.

Levée de boucliers 

Auprès de la tutelle, on estime en effet que la réforme du Code pénal devrait prendre en cosidération la protection et la garantie de ces libertés. Considérées comme une nécessité et un besoin social, les libertés individuelles sont appréhendées par la nouvelle réforme comme " un droit et un intérêt national ", insiste-t-on auprès du Ministère de la Justice. Ce dernier fait valoir  la modernisation des lois et l'amélioration de l'attractivité économique du pays.

Qu'en est-il des détracteurs de cette libération et de leur argumentaire basé sur l'interdiction formelle par l'Islam du sexe hors mariage ? La réponse du Ministère est sans équivoque:  Les dispositions de la modernisation ne contredisent pas les préceptes de l'Islam et ne vont nullement à l'encontre de son esprit prônant la liberté, la clémence, l'égalité, la justice et l'amour. Il faut tout simplement faire la distinction entre la religion et l'interprétation historique de la religion. 

Les activistes des droits humains fustigent, de leur côté, un énorme retard dans la réforme du Code pénal à cause de considérations portant atteinte aux principes fondamentaux de la démocratie et la modernité. La nouvelle version du  Code pénal saura-t-elle protéger les libertés individuelles mieux que sa précédente ? Le législateur pourra-t-il s'affranchir du poids des mentalités et braver les résistances sociales ?  A suivre !