Le gouvernement et les cinq syndicats de l'enseignement ont conclu, mardi 26 décembre, un nouvel accord relatif au Statut unifié de l'Éducation nationale. Cette nouvelle étape augura-t-elle la fin de la crise secouant le secteur de l'enseignement depuis 40 jours ?

Annoncé lundi par le Ministère de l'Éducation nationale (MEN) et les représentants syndicaux participant au dialogue sur le Statut unifié, cet accord a été formellement signé le 26 décembre. La cérémonie de signature s'est déroulée en ligne, sous la supervision du Chef du gouvernement.

Tablant sur ce nouvel accord pour mettre fin à la crise paralysant le secteur de l'enseigenemnt depuis presque deux mois, l'accord revisite les principaux points de discorde. Ces mêmes points qui ont provoqué la grogne des enseignants et conduit au gel du précédent Statut unifié par le chef du gouvernement.

Plus de contractuels

L'un des aspects notables de cet accord réside dans l'intégration des cadres des Académies régionales en tant que fonctionnaires du MEN. Cette mesure confère le statut de fonctionnaire à l'ensemble des travailleurs du secteur de l'Éducation nationale, les soumettant ainsi aux dispositions de la fonction publique. Cette décision, applicable aux fonctionnaires relevant du décret du 10 février 2023 et à ceux recrutés depuis 2016, marque une avancée majeure.

Le nouveau statut prévoit plusieurs mesures financières notamment l'intégration des fonctionnaires du secteur de l'Éducation nationale appartenant à des instances communes entre plusieurs ministères tels les administrateurs, les techniciens ou les rédacteurs. Cette intégration concerne également les rédacteurs et techniciens des échelles 8 et 9, avec une promotion à l'échelle 10 et les mêmes avantages salariaux que les cadres de ce grade.

Indemnités

D'autres mesures prévoient l'octroi d'une indemnité mensuelle de 1 000 DH aux fonctionnaires classés hors échelle à partir du 3e grade, la révision des ponctions salariales en faveur des enseignants, l'augmentation des indemnités complémentaires pour les professeurs agrégés et les conseillers, ainsi que la possibilité d'intégrer les fonctionnaires hors du statut d'administrateur pédagogique ayant exercé des responsabilités administratives.

Le maintien de l'effet administratif pour les fonctionnaires promus depuis 2021, l'organisation d'une indemnité pour les participants au projet des écoles d'excellence, et l'engagement du gouvernement à étudier l'amélioration des revenus des enseignants font également partie des dispositions majeures.

Mesures disciplinaires et charge de travail

Le nouveau statut comporte diverses mesures touchant aux sanctions, au volume horaire, et aux professeurs agrégés. Il prévoit l'annulation du statut de "professeur d'enseignement secondaire" et l'intégration de tous les enseignants de ce grade recrutés depuis 2016, sur leur demande, dans le statut de "professeur d'enseignement secondaire qualifiant".

Une nouvelle instance des administrateurs de l'éducation nationale sera créée avec la possibilité d'améliorer leurs revenus. Le statut révisé prendra en compte la redéfinition des missions des cadres du secteur. Le volume horaire des enseignants sera réévalué, potentiellement réduit, après un sondage auprès de la commission chargée de la mise à jour des programmes scolaires.

Les fonctionnaires de l'éducation nationale seront soumis à des mesures disciplinaires similaires à celles de la fonction publique. Le système d'évaluation professionnelle sera adapté à la spécificité du secteur, prenant en compte la qualité de l'enseignement, la formation continue, la discipline, et l'implication dans la mise en pratique de la réforme de l'enseignement.

Enfin, la régularisation de la situation des fonctionnaires diplômés d’un master, master spécialisé, diplôme des études supérieures ou diplôme d’ingénieur d’État en ouvrant chaque année un concours professionnel d’accès à l’échelle 11. Aussi la régularisation de la situation des fonctionnaires détenteurs d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, et ce dès 2024 en ouvrant des concours d’accès au grade de professeur assistant.

Primes

D'autres points ont été ajoutés au statuit ratifié par le gouvernement et les syndicats et concernent principalement le traitement de la situation des fonctionnaires de l’enseignement travaillant dans les zones éloignées ou enclavées. Ceci en leur versant un prime annuelle plafonnée à 5.000 DH à partir de la saison 2024-2025. Il auront également à disposition des espaces pour hébergement au sein des établissement scolaires en coordination avec la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation.

Le Statuit prévoit le maintien en vigueur des dispositions des articles 6 et 7 du décret 2-22-69 (25 février 2022) tout en dispensant des formations sur trois ans à partir de 2024 au profit des professeurs chargés de l’enseignement et de l’éducation en dehors de leur cycle d’origine. Il s'agit également du soutien et de l'accompagnement des ayants droit des fonctionnaires de l’enseignement victimes du séisme d’Al Haouz.