Depuis le 2 janvier 2024, l'IGOC a établi à 100 000 dirhams le plafond de la dotation pour les déplacements professionnels. Des changements concernent aussi le commerce électronique, les frais de séjour étudiant à l'étranger et les transferts d'étrangers résidant au Maroc.
Le plafond de la dotation pour les déplacements professionnels est désormais fixé à 100 000 dirhams selon les modifications apportées à l'Instruction générale des opérations de change (IGOC), entrée en vigueur le 2 janvier 2024.
Cette version mise à jour inclut également des clauses relatives aux dotations pour le commerce électronique, aux frais de séjour des étudiants à l'étranger, ainsi qu'aux transferts des étrangers résidant au Maroc.
Des assouplissements sont accordés aux entreprises catégorisées par l'Office des changes, leur permettant de régler anticipativement jusqu'à 100% de la valeur de leurs importations et d'alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles à hauteur de 85% des recettes d'exportation.
Cette version mise à jour inclut également des clauses relatives aux dotations pour le commerce électronique, aux frais de séjour des étudiants à l'étranger, ainsi qu'aux transferts des étrangers résidant au Maroc.
Ainsi, les sociétés bénéficieront d'une dotation complète pour le commerce électronique et les voyages d'affaires, équivalente à 100% de l'impôt sur les sociétés (IS) payé, dans la limite d'un million de dirhams, pour les opérateurs sans comptes en devises ou en dirhams convertibles.
En ce qui concerne les études à l'étranger, l'IGOC révisée autorise le transfert des frais de séjour linguistique, y compris les frais de loyer, lorsqu'exigé par l'établissement d'enseignement supérieur. Une nouveauté importante est la possibilité de transférer anticipativement les frais de séjour lors de la procédure d'obtention du visa étudiant ou de l'inscription, sur demande de l'université et/ou des Services consulaires.
Cette version 2024 de l'IGOC introduit ainsi des mesures de libéralisation et d'assouplissement, reflétant les évolutions continues du cadre réglementaire des changes en faveur de la consolidation du régime de convertibilité.
En plus des ajustements mentionnés précédemment pour les importations de biens, l'Instruction offre la possibilité de régler le dépassement lié au fret à hauteur de 20%, contre 10% initialement prévu par le contrat commercial.
Concernant les opérations de négoce international, l'IGOC 2024 autorise le paiement d'acomptes représentant jusqu'à 50% des fonds initialement rapatriés sur le compte négoce pour une même transaction de négoce de biens.
Enfin, les étrangers résidents sans revenus transférables au titre des économies sur revenus, et n'ayant pas de disponibilités en devises ou en dirhams convertibles, peuvent désormais effectuer des transferts au titre de secours familial. De plus, ils ont la possibilité de transférer les jetons de présence après le règlement des impôts conformément aux nouvelles dispositions.