Ce jeudi, le conseil du gouvernement a donné son approbation au projet de loi n° 22.24, apportant des modifications et des compléments à la loi n° 47.18 sur la réforme des centres régionaux d'investissement et la création des comités régionaux unifiés pour l'investissement. Ces ajustements ont été faits en tenant compte des observations formulées par le ministre délégué chargé de l'investissement, de l'initiative économique et de l'évaluation des politiques publiques.

Jusque là, les réformes antérieures entreprises par les centres régionaux d'investissement, après l'entrée en vigueur de la loi n° 47.18 et de ses décrets d'application, ont entraîné une évolution significative dans l'approche de l'investissement régional. Elles ont consolidé le rôle de ces centres en tant qu'acteurs essentiels dans la promotion et l'attraction de l'investissement, ainsi que dans la stimulation des opportunités d'investissement dans les différentes régions du Royaume, renforçant ainsi leur attractivité économique régionale.

Cette nouvelle réforme vise à renforcer davantage le rôle central des centres régionaux d'investissement et à élargir leurs attributions, conformément aux directives royales énoncées par le Roi Mohammed VI lors de l'ouverture de la session parlementaire d'octobre 2022. Dans son discours, le souverain a insisté sur la nécessité pour ces centres de superviser de manière exhaustive le processus d'investissement à toutes les étapes, d'améliorer leur efficacité et la qualité de leurs services, et d'accompagner les porteurs de projets jusqu'à leur réalisation. Ces orientations exigent des ajustements à la loi précitée n° 47.18.

Ce projet de réforme englobe des développements visant à renforcer la gouvernance des centres régionaux d'investissement, à élargir leurs missions, à examiner les recours présentés par les investisseurs et à traiter les exceptions liées à la restructuration urbaine