Dans son rapport annuel 2023 rendu public le 2 juillet, le CNDH note une augmentation des plaintes reçues par ses mécanismes nationaux et ses commissions régionales. Passant de 3245 plaintes en 2022, ces doléances ont atteint  3318 dont un bon nombre concernant les violations des droits des femmes, des enfants et des immigrés. Le rapport note cependant une tendance plus prononcée parmi les plaignants, qu’ils soient des individus ou des groupes, à s’adresser aux commissions régionales avec 1799 plaintes contre 1404 reçues par les services centraux du conseil.

Les femmes, premières victimes

Par profil, le rapport du CNDH nous apprend que 280 plaintes émanaient de femmes ou de jeunes filles victimes de différentes formes de violence. « Les manifestations du fléau de la violence contre les femmes et les filles ont continué en 2023, notamment la violence sexuelle, les agressions sexuelles, la violence numérique, la diffamation, la violence conjugale, la négligence familiale, la violence psychologique, la privation de la garde des enfants, les menaces et le harcèlement », énumère le rapport.

« Le Conseil a étudié et analysé ces plaintes, suivant leur évolution tant sur le plan judiciaire que social. Il a également intervenu en faveur de certaines plaignantes pour accéder à des centres et associations de soutien psychologique aux femmes victimes de violence, tout en orientant d'autres vers les autorités compétentes », ajoute la même source.

Migrants, peut faire mieux

Concernant les plaintes liées aux droits des migrants, le CNDH indique avoir reçu 276 doléances « principalement liées aux difficultés rencontrées par les migrants et les réfugiés pour obtenir ou renouveler leurs permis de séjour, ainsi que les retards et les refus sans notification », note le rapport. Des obstacles ont également été signalés concernant le renouvellement des documents administratifs et des droits sociaux des migrants, en particulier en matière de santé, d'emploi et d'enregistrement des nouveaux-nés dans l'Etat civil, l'émission ou le renouvellement des cartes de séjour ainsi que les autorisations d'inhumation, détaille le CNDH.

« De plus, l'accès à la justice reste une préoccupation majeure, notamment pour les victimes de violence qui craignent de signaler leur situation en raison de leur statut juridique irrégulier », ajoute le rapport. Jusqu'à décembre 2023, le Maroc a accueilli un total de 19.666 personnes, réparties entre 10.280 migrants et 9386 demandeurs d'asile originaires de plus de 50 pays, enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ils sont installés dans 78 sites à travers le Maroc, indique le rapport.

Droits de l’enfant... à améliorer ! 

De son côté le mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits a enregistré une hausse du nombre des doléances avec un total de 83 plaintes au cours de 2023 contre 70 plaintes en 2022. Ces plaintes concernent essentiellement le droit et l'accès à l'éducation, la violence, l’abandon scolaire, les agressions sexuelles, la filiation, l'enregistrement à l'Etat civil et le droit à la santé.

Le CNDH rappelle par ailleurs ses recommandations concernant la réforme du Code de la famille spécialement les dispositions étroitement liées aux droits de l'enfant " mettant en évidence les incohérences ou les incompatibilités avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc ".

Le Mécanisme national pour la protection des droits des personnes en situation de handicap a par contre enregistré une amélioration en enregistrant 32 plaintes et demandes contre 47 demandes en 2022. Sur un autre registre, le Conseil note une augmentation du nombre de plaintes liées aux droits économiques et sociaux. « Un indicateur de l’ampleur des difficultés rencontrées par les individus pour accéder aux services de base liés à ces droits », précise le rapport. Comme l’année dernière, le CNDH indique une augmentation des plaintes liées au droit à l’eau et au droit à un environnement propre et durable.