À l’approche des élections législatives du 23 septembre, le « mercato » des investitures remet sur la table une vieille question de la vie politique marocaine : jusqu’où peut-on encadrer les changements d’étiquette partisane sans porter atteinte à la liberté d’appartenance politique ? Derrière les mouvements de candidats d’un parti à l’autre se joue en réalité une bataille plus profonde autour de l’investiture, de la capacité des formations politiques à produire leurs propres élites et, désormais, de la place accordée aux femmes dans cette compétition.Pour Dr Amine Essaid, professeur de droit constitutionnel et des sciences politiques à l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès, vouloir éradiquer totalement le nomadisme politique serait à la fois irréaliste et potentiellement contraire au principe de liberté d’appartenance politique. L’enjeu est ailleurs ! Selon l’académicien : «Il faut distinguer le nomadisme comme pratique opportuniste visant à rechercher une meilleure position électorale, du changement d’appartenance résultant d’une véritable évolution de la conviction politique».Encadrer l’investitureCette distinction est essentielle comme l’explique Dr Essaid à L’Observateur du Maroc et d’Afrique. Car si le droit de changer de parti doit être préservé, le phénomène devient problématique lorsque le changement d’étiquette intervient « subitement » et essentiellement pour décrocher une investiture jugée plus favorable.Pour le constitutionnaliste, une première réponse pourrait venir des partis eux-mêmes. « Ceux-ci devraient revoir leurs statuts et leurs règlements internes afin de rendre les procédures d’investiture plus transparentes », explique-t-il. Dr Amine Essaid avance notamment l’idée d’instaurer une durée minimale d’adhésion avant de pouvoir obtenir une investiture. Décryptage ? « On peut envisager, par exemple, d’exiger une durée minimale d’adhésion au parti avant l’obtention de l’investiture qui peut être de l’ordre d’une année au moins par exemple», détaille l’universitaire.L’objectif, précise-t-il, ne serait pas de verrouiller les partis et de fermer leurs portes aux nouvelles personnalités. « Il s’agirait plutôt d’éviter que les dernières semaines précédant le scrutin ne deviennent une période de recrutement de candidats « prêts à l’emploi », au détriment des militants, des jeunes et des compétences ayant construit leur parcours au sein de la formation », spécifie Dr Essaid.Changer la loi Cette proposition pourrait également être envisagée sur le terrain législatif en réformant les textes de loi. Le chercheur estime ainsi possible de réfléchir à une modification de l’article 28 de la loi organique relative aux partis politiques afin d’encadrer la durée d’adhésion nécessaire avant l’accès à l’investiture. Mais une difficulté constitutionnelle persiste cependant: « Peut-on légalement différencier celui qui change de parti par conviction de celui qui le fait pour des raisons purement électorales ? ». La réponse du spécialiste est sans ambiguïté : «D’un point de vue juridique, il est impossible de distinguer le changement de conviction politique acceptable et légitime du nomadisme politique fondé sur des objectifs étroits et personnels».Le principe constitutionnel de liberté d’appartenance politique constitue ici une limite importante. Dr Amine Essaid rappelle que plusieurs démocraties, notamment la France et le Royaume-Uni, ont elles aussi rencontré des difficultés constitutionnelles lorsqu’il s’agit de restreindre les changements d’appartenance politique.Candidats prêts à l’emploiOr l’académicien ne considère pas que le droit soit « totalement » impuissant devant ce casse-tête électoral. Une partie de la réponse se trouve, selon lui, dans le fonctionnement même des partis. «Le véritable enjeu de la réforme devrait être de redonner au parti sa fonction originelle : être une école de production des élites politiques », souligne Amine Essaid.Un parti devrait, dans cette logique, encadrer les citoyens, former les jeunes, développer les compétences, faire émerger ses militants et élaborer un projet politique avant de donner l’investiture à celui ou celle qui sera chargé de le défendre.Pourtant, lorsque l’investiture devient essentiellement un instrument destiné à maximiser le nombre de sièges, le problème change de nature. « Nous resterons confrontés au problème d’une sorte de « mercato politique », quels que soient les changements apportés aux textes juridiques », estime le constitutionnaliste.Le constat de ce dernier est particulièrement sévère concernant l’évolution du phénomène. Le Maroc a, selon lui, réussi dans une large mesure à contenir le nomadisme politique « au cours de la législature », notamment à travers les mécanismes de déchéance. Mais une nouvelle forme de mobilité apparaît désormais au cours des « derniers mètres » de la législature, lorsque certains candidats cherchent à se repositionner pour obtenir l’investiture la plus susceptible de leur garantir un siège.«Le problème n’est pas seulement qu’une personne passe d’un parti à un autre. C’est aussi que certains partis se livrent désormais à une concurrence pour attirer des « candidats prêts à l’emploi », ce qui peut rendre le poids de la personne plus important que celui du parti», regrette l’analyste. À terme, prévient-il, le risque est de voir la compétition électorale glisser progressivement « des partis et des programmes vers les personnes et les réseaux électoraux ».Entre deux investituresSur le plan législatif, Dr Amine Essaid juge envisageable une réflexion sur des règles temporelles encadrant les changements de parti à l’approche des élections. Une période minimale pourrait, par exemple, être prévue entre la démission d’un parti et l’obtention de l’investiture d’une autre formation, particulièrement lorsque le scrutin est imminent.L’objectif serait d’éviter que les investitures ne se transforment en « marché électoral ouvert ». Mais le spécialiste insiste sur une condition : une telle restriction devrait être « strictement encadrée et proportionnée», afin de ne pas devenir une limitation injustifiée de la liberté d’appartenance ou du droit de se porter candidat.Il rappelle également que la jurisprudence constitutionnelle s’est déjà intéressée au nomadisme politique sous l’angle de la fidélité à l’étiquette partisane. Rien n’empêcherait donc, selon lui, les partis de prévoir eux-mêmes, dans leurs statuts ou dans les règles de leurs instances chargées des investitures, une durée minimale d’adhésion avant l’octroi d’une candidature.Autre piste évoquée : améliorer l’efficacité de la procédure de déchéance, notamment pour les élus des collectivités territoriales et des chambres professionnelles. Si le législateur a prévu cette sanction, son effet dissuasif dépend aussi de la rapidité et de l’efficacité de la procédure. Dr Amine Essaid estime ainsi que des délais plus précis pourraient être envisagés pour statuer sur les demandes de déchéance. Il pose toutefois une limite : accélérer les procédures ne doit pas se faire «au détriment des droits de la défense et des garanties du procès».Et les femmes dans ce mercato ?C’est ici qu’un autre angle du « mercato » électoral apparaît. Car derrière la compétition pour les investitures se pose aussi la question de l’accès des femmes à la candidature et aux ressources politiques. L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) vient de tirer la sonnette d’alarme dans un communiqué daté du 30 août. L’association dénonce « les pratiques susceptibles de compromettre une participation politique féminine libre, indépendante et égalitaire » et met particulièrement en garde contre une logique d’investiture fondée sur « l’argent, l’influence ou les loyautés personnelles ».Pour l’ADFM, il ne s’agit pas seulement d’un problème de gestion interne des candidatures. Lorsque les femmes doivent démontrer leur capacité à mobiliser des ressources financières plutôt que leurs compétences politiques, ou leur loyauté plutôt que leur indépendance, la pratique peut prendre, selon l’association, « la forme d’une violence politique et d’une discrimination à l’égard des femmes ».L’organisation refuse notamment que les mécanismes de discrimination positive destinés à renforcer la représentation féminine deviennent eux-mêmes un espace de marchandage. Elle rappelle que « les 90 sièges consacrés au renforcement de la représentation des femmes ne doivent pas devenir une ressource soumise à l’influence, aux capacités financières ou aux relations clientélistes ». Sa position rejoint l’analyse du constitutionnaliste : lorsque l’investiture devient davantage liée à la capacité de gagner un siège qu’à un parcours politique, la fonction même du parti risque de s’effacer derrière la logique électorale.Parité et nombre de siègesL’ADFM va cependant plus loin sur la question de la représentation féminine. Pour l’association, l’enjeu n’est pas simplement de compter le nombre de femmes présentes sur les listes ou au sein des institutions élues. « Les femmes élues ne sont pas un chiffre destiné à compléter les indicateurs de représentation», martèle l’ONG en considérant que la parité ne peut être réduite à une opération comptable et que la discrimination positive ne constitue pas un privilège accordé aux femmes par les partis.L’association réclame ainsi des procédures de sélection des candidats « transparentes, publiques et soumises à la reddition des comptes ». Des critères fondés sur la compétence, l’intégrité, le parcours politique et militant et l’engagement sur les questions de société. Elle réclame par ailleurs que soient garantis un accès équitable aux ressources partisanes, financières, organisationnelles et médiatiques et appelle à l’ouverture d’enquêtes lorsqu’il existe des éléments documentés faisant état de demandes de contreparties financières en échange d’une investiture.