Grande victoire pour le Groupe OCP. Le navire Cherry Blossom (lire Affaire de saisie d’un cargo de phosphates – La justice sud-africaine verse dans l’instrumentalisation politique), saisi illégalement le 1er Mai 2017 en Afrique du Sud, vient de quitter les eaux territoriales sud-africaines et sa cargaison a été restituée à son propriétaire légitime, le Groupe OCP.
« Aujourd’hui et après de vaines tentatives de vente de la cargaison, le refus de l’ensemble des acheteurs potentiels de se porter acquéreurs de cette marchandise est une preuve claire et irréfutable de l’illégitimité de la propriété octroyée par le tribunal de Port Elizabeth au polisario » indique Otmane Bennani-Smires, Executive Vice-Président et General Counsel du Groupe OCP, cité dans le communiqué annonçant la bonne nouvelle.
Le document indique que c’est dans ce contexte, et afin de libérer le navire, que l’armateur s’est porté acquéreur de la cargaison en s’acquittant des seuls frais de l’adjudicateur judiciaire et l’a restitué à son propriétaire légitime Phosboucraa pour un dollar symbolique.
Le groupe OCP dénonce les procédés de nature à porter préjudice aux communautés locales qui sont les premières à bénéficier de l’activité du Groupe dans la région, et OCP réaffirme donc son engagement inconditionnel à leurs côtés.
Rappel des faits
Au mois de juillet 2017, à la suite d’une décision judiciaire à caractère politique et dénuée de tout fondement juridique, le groupe OCP avait refusé de participer à un simulacre de procédure judiciaire. À court d’options, la cour sud-africaine avait prononcé un jugement par défaut et sans substance octroyant la propriété de la cargaison au polisario. Constatant l’incapacité de ce dernier à trouver, après huit mois, un acquéreur lui reconnaissant un quelconque droit sur la cargaison, l’armateur a introduit une requête sollicitant une vente judiciaire de celle-ci afin de libérer son navire.
La vente judiciaire qui s’en est suivie s’est à nouveau soldée par un échec, aucun opérateur n’ayant voulu se rendre complice de cette grave entorse aux principes élémentaires du droit menaçant la liberté du commerce international.