Soutien entreprises adjudicataires de marchés publics. Le satisfecit du patronat
Hausse des prix, pénurie des matières premières… les entreprises adjudicataires de marchés publics font face à de multiples difficultés notamment pour honorer leurs engagements. Le gouvernement réagit. Le patronat applaudit.
Mounia Kabiri Kettani
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
«Nous avons signé aujourd’hui une circulaire avec plusieurs mesures de soutien en faveur des entreprises adjudicataires de marchés publics pour les aider à ne pas sombrer dans des crises de financement vu la difficulté du contexte actuel », annonce le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch lors de son passage au parlement dans le cadre de la séance mensuelle des questions orales.
Concrètement, le gouvernement met en place huit mesures phares. Il s’agit notamment de l’extension des délais d’exécution des marchés en cours jusqu’à 6 mois pour éviter l’application des pénalités de retard, la restitution des pénalités de retard déjà encaissées dans le cadre des marchés en cours, la résiliation sans confiscation des cautionnements pour les marchés en cours et le recours au règlement à l’amiable pour les litiges nés des décisions de résiliation avec confiscation du cautionnement définitif et application des indemnités de retard. Aussi, il est prévu de revoir les index de révision des prix et généraliser la révision des prix aux marchés de travaux passés à des prix non révisables pour soutenir les entreprises confrontées à la flambée des prix et d’accélérer le règlement des sommes principales dues aux entrepreneurs sur la base des montants initiaux des prestations réalisées avant de compléter les paiements en cas de difficulté dans l’établissement des prix révisés. Autres mesures phares : l’accélération des prononcés des réceptions et la restitution des cautions de garantie en usant de “stop and go” pour les marchés dont les titulaires font face à des difficultés en matière d’exécution.
La CGEM accueille avec grande satisfaction la circulaire du @ChefGov_ma annonçant 8 mesures en faveur des entreprises adjudicataires de marchés publics, compte tenu du contexte exceptionnel de hausse des prix des matières premières & des ruptures de chaînes d’approvisionnement. pic.twitter.com/0uoIsM7Axm
— Chakib ALJ (@AljChakib) April 18, 2022