Financement des campagnes électorales. L’argent du contribuable doit revenir au contribuable
Le financement des campagnes électorales de 2021 pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, de la Chambre des Conseillers et des membres des conseils des communes et des régions a coûté au contribuable la bagatelle de 356,28 millions de dirhams.
Selon la cour des comptes, les partis politiques (28/31) ont reçu 348,28 millions de dirhams et 11 syndicats se sont partagé 8 millions de dirhams.
De ces chiffres on déduit que les partis et les syndicats ne se ruinent vraiment pas dans la bataille électorale. Ils ne misent que 8% de leurs poche. Le contribuable apporte l’essentiel, c’est-à-dire 92%. Les partis ont déboursé 31,9 millions et les syndicats un petit 3,7 millions.
Les partis et les syndicats ne se ruinent vraiment pas dans la bataille éléctorale
Evidemment, puisque c’est le contribuable qui finance les opérations, on doit lui rendre compte. C’est le rôle de la Cour des Comptes justement.
Et voilà ce qu’elle a constaté. Des insuffisances en matière de justification des dépenses électorales d’un montant de 24,86 MDH, soit 7% du total des dépenses déclarées. Elles ont concerné 22 partis sur 28 (20,70 MDH) et 3 organisations syndicales sur 11 (4,16 MDH). Ces dépenses sont réparties entre celles ne se rapportant pas aux campagnes électorales (6,51 MDH) et celles non appuyées par des pièces justificatives (18,35 MDH), précise la Cour.
Il y a eu de l’argent indu et de l’argent non utilisé et donc, les partis et les syndicats devaient restituer les montants correspondants. Chose faite, 11 partis ont restitué au Trésor 18,05 MDH. Mais il en reste un peu beaucoup. C’est pourquoi la Cour a arrêté le montant total restant à restituer au Trésor à 28,39MDH. Ils sont répartis entre 17 partis sur 28 (25,26 MDH) et 3 organisations syndicales sur 11 (3,13 MDH). Cela nous donne 12% de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales des formations politiques et syndicales concernées par la restitution. Ce n'est pas rien.
Les partis et les syndicats ont intérêt à signer les chèques le plus rapidement possible parce que sinon la Cour leur promet qu’ils n'auront plus un sou de l’argent public. L'équivalent de la peine de mort dans le droit pénal.
Au delà des questions financières, cette situation montre bien que les partis et les syndicats ne reposent pas sur le militantisme pour vivre. En principe, le principal de leurs ressources devrait provenir des contributions des militants. C'est le sens de l'engagement politique. Et puis prendre l'argent du contribuable sans demander son avis, n'est franchement pas très démocratique.
Peut-être est-il temps de penser à autoriser, ou légaliser, les contributions des entreprises privées selon un schéma légal bien déterminé. Après tout un chef d'entreprise veut pouvoir aider le parti qui va l'aider à son tour.
Avec MAP