La CNSS exonère les entreprises des majorations de retard
Plus le paiement est effectué rapidement, plus les remises sur les pénalités, les frais de recouvrement et les astreintes sont élevées. Ainsi, si le paiement est effectué intégralement, une remise de 60 % est applicable sur les pénalités et les frais du recouvrement, et une remise de 90 % est appliquée sur les astreintes. Au cas où le paiement est effectué en plusieurs versements sur une période de 24 mois ou moins, une remise de 50 % est applicable sur les pénalités et les frais du recouvrement, et une remise de 80 % est appliquée sur les astreintes. Pour les paiements s'étendant sur plus de 24 mois, une remise de 40 % est consentie sur les pénalités et les frais de recouvrement, et une remise de 70 % s'applique aux astreintes.
Cette décision fait suite à la réunion du Conseil d'Administration de la CNSS du 22 septembre 2023 et à la décision de la ministre de l'économie et des finances n° 005/2023 datée du 17 octobre 2023.
Pour faciliter le processus pour les entreprises affiliées souhaitant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé son service électronique dédié. Les employeurs affiliés peuvent soumettre leur demande via le portail Damancom ou en suivant le lien « damancom.ma/recouvrement » à partir du 7 novembre 2023. À partir de cette date, la CNSS mettra à la disposition de ses affiliés une vidéo tutoriel ainsi qu'un guide explicatif simplifié pour les aider à utiliser ce service.
