Les adouls prolongent leur grève jusqu'au 31 mars
Le bras de fer entre les adouls et le Ministère de la justice continue. Au bout de deux mois, la colère des adouls n'est pas prête de s'apaiser et ils ne sont pas prêts non plus à oublier les déclarations de Abdelattif Ouahbi à la Chambre des Conseillers, leur refusant le droit de dépôt de consignation.
" Engagements non honorés "
Accusant le ministre de la Justice de revenir sur ses engagements envers la profession, les adouls annoncent ainsi la prolongation de leur grève qui a débuté lundi dernier jusqu'au 31 mars. La cause de cette grogne adoulaire ? L'égalité avec les autres professions judiciaires et le droit de pratiquer "une certaine forme" de notariat.
Mais le déclic était les déclarations du ministre de la Justice en janvier dernier. Ouahbi leur a en effet refusé le droit de dépôt dans le cadre de transactions immobilières. " Les adouls restent une exception bien marocaine. Le projet de loi relative à la profession des adouls, spécialement le droit de pratiquer certains actes liés aux transactions immobilières et le droit de recevoir des montants d'argent de la part des parties contractantes ont été particulièrement refusés. Personnellement, je n'ai aucun problème la dessus mais dans la limite de 250.000 Dhs ", expliquait Ouahbi à la Chambre des conseillers.
Egalité
D'après ce dernier, le gouvernement et les instances compétentes ont rejeté cette close, car " le travail des adouls dépend de la réception d'un certificat émanant d'un notaire. Par conséquent, ils n'ont pas le droit de percevoir des frais auprès des contractants ". En réaction les adouls ont mené une grève d'une semaine du 29 janvier au 5 février.
L'Instance nationale des adouls affirmait que cette grève est une manière de réclamer les droits des adouls notamment " le maintien des dispositions du projet de loi concernant leur profession et en particulier le droit de recevoir des sommes d'argent et des dépôts de dossiers de transactions immoilières".
Territoire
Un combat qui dure depuis dix ans, selon les adouls, sans résultats. Leurs revendications ? L'égalité avec d'autres professions judiciaires, l'indépendance de leur profession et la modernisation des procédures, notamment par la révision de la loi 16.03. Des revendications qui sont vues d'un mauvais oeil par les notaires.
Entré en ligne dans ce bras de fer, l'Ordre des notaires a accusé les adouls d'usurpation de fonction en menaçant de saisir la justice en riposte à ces dépassements. Dans une lettre adressée au ministre de la jutsice, le Conseil national de l'Ordre des notaires avait exprimé " son indignation face à ce qu'il qualifie d'usurpation de fonction de notaire par certains adouls". Les notaires dénoncent une violation flagrante de la réglementationn et accusent les adouls d'empiéter sur leur territoire en s'adonnant à l'exercice des fonctions professionnelles du notariat.
En riposte, l'ordre a exprimé sa ferme intention de saisir la justice et de porter plainte contre tout adoul se prévalant indûment du titre de notaire. Dévoilant sa stratégie offensive, l'Ordre explique " que des procès-verbaux d'inspection seront réalisés par les Conseils régionaux des notaires pour dénoncer tout adoul usurpant la fonction de notaire ", prévient-on.