Justice
Peines alternatives : Le projet de loi adopté par la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. Approuvée par 72 députés et rejetée par 29, la loi qui suscite le débat depuis des mois a fini par convaincre le parlement. Le 5 juin 2024, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme a également approuvé à l’unanimité ce projet de loi à la fois attendu et controversé.
Axe important de la réforme du système pénal, « les peines alternatives permettraient de multiplier les opportunités de libération, de réhabilitation et de réinsertion des détenus », explique le ministre de la justice Abdelatif Ouahbi au parlement. D’après ce dernier, il est question de renforcer le rôle du parquet dans la mise en œuvre des peines alternatives et le suivi de leur application. Ceci tout en conférant de larges compétences au juge de l’injonction pour prononcer des peines alternatives selon son pouvoir discrétionnaire.
Il est également question de confier la mise en œuvre judiciaire des peines alternatives au juge d’application des peines, et d’accorder une compétence à la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre de ces peines.
Sensibilisation
Le ministère de la Justice veillera à l’élaboration du texte réglementaire relatif au bracelet électronique tout en assurant les moyens nécessaires à la mise en œuvre optimale dans le délai légal déjà fixé. Dans sa présentation, le ministre a noté l’importance de la sensibilisation de la société par rapport aux peines alternatives et à la coexistence avec les personnes condamnées.
Un point important vu la méfiance et le grand débat concernant l’équité des peines alternatives et la protection des droits des victimes. Une polémique qui a accompagné les différentes étapes de l’élaboration de ce projet de loi et de son adoption. Les peines alternatives et spécialement les jours-amendes inquiètent citoyens, juristes et défenseurs des droits humains et posent beaucoup de questions par rapport à l’égalité devant la justice.