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Médicaments : le Maroc renforce sa souveraineté sanitaire
Le chantier de la souveraineté sanitaire se poursuit. Les conseillers ont approuvé un projet de loi destiné à moderniser le Code des médicaments et de la pharmacie, avec pour objectif de renforcer le contrôle des produits de santé et de garantir aux citoyens un accès à des médicaments plus sûrs et plus efficaces.
Hayat Kamal Idrissi
Garantir la qualité, la sécurité et l'efficacité des médicaments
Le Maroc poursuit le renforcement de son arsenal législatif en matière de santé. Adopté ce lundi à la majorité par la Commission de l'enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers, le projet de loi n° 27.26 modifiant et complétant la loi n° 17.04 portant Code des médicaments et de la pharmacie a pour objectif de garantir la qualité, la sécurité et l'efficacité des produits de santé, tout en confortant la souveraineté pharmaceutique nationale.
Souveraineté sanitaire
Ce texte législatif s'inscrit dans le cadre des Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à consolider la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume et à renforcer la gouvernance du système national du médicament et des produits de santé.
Le texte s'inscrit également dans les efforts déployés par le Maroc pour aligner son cadre juridique national sur les standards internationaux en vigueur dans le domaine pharmaceutique, tout en renforçant les attributions de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé en matière d'autorisation, de contrôle, d'inspection et de pharmacovigilance. Ce chantier législatif soutient par ailleurs la trajectoire du Royaume vers l'atteinte du niveau de maturité réglementaire ML3, tel que défini par l'Organisation mondiale de la santé.
Modernisation
Le projet de loi vise à mettre à jour plusieurs dispositions du Code des médicaments et de la pharmacie, afin d'accompagner l'évolution du secteur pharmaceutique national, de renforcer les mécanismes de régulation des médicaments et des produits de santé, et de garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité.
Le texte entend également renforcer l'encadrement juridique de certains produits liés à la santé, notamment les compléments alimentaires qui, en raison de leur composition, de leur dosage ou de leurs effets, nécessitent une prescription médicale. Cette mesure vise à assurer leur bon usage et à protéger la santé des citoyens.
Le projet comprend par ailleurs des dispositions destinées à consolider le système de pharmacovigilance et à lui conférer un caractère pleinement institutionnel et réglementaire, en fixant des règles de bonnes pratiques qui lui sont propres et en renforçant la responsabilité des établissements pharmaceutiques industriels dans le suivi de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché.
Le projet de loi n° 27.26 a été déjà adopté à la majorité par la commission des Secteurs sociaux de la Chambre des représentants, avant d'être soumis à l'examen, à la discussion et au vote de la commission de l'Enseignement, des Affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers, qui l'a à son tour approuvé à la majorité.
Souveraineté sanitaire
Ce texte législatif s'inscrit dans le cadre des Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à consolider la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume et à renforcer la gouvernance du système national du médicament et des produits de santé.
Le texte s'inscrit également dans les efforts déployés par le Maroc pour aligner son cadre juridique national sur les standards internationaux en vigueur dans le domaine pharmaceutique, tout en renforçant les attributions de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé en matière d'autorisation, de contrôle, d'inspection et de pharmacovigilance. Ce chantier législatif soutient par ailleurs la trajectoire du Royaume vers l'atteinte du niveau de maturité réglementaire ML3, tel que défini par l'Organisation mondiale de la santé.
Modernisation
Le projet de loi vise à mettre à jour plusieurs dispositions du Code des médicaments et de la pharmacie, afin d'accompagner l'évolution du secteur pharmaceutique national, de renforcer les mécanismes de régulation des médicaments et des produits de santé, et de garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité.
Le texte entend également renforcer l'encadrement juridique de certains produits liés à la santé, notamment les compléments alimentaires qui, en raison de leur composition, de leur dosage ou de leurs effets, nécessitent une prescription médicale. Cette mesure vise à assurer leur bon usage et à protéger la santé des citoyens.
Le projet comprend par ailleurs des dispositions destinées à consolider le système de pharmacovigilance et à lui conférer un caractère pleinement institutionnel et réglementaire, en fixant des règles de bonnes pratiques qui lui sont propres et en renforçant la responsabilité des établissements pharmaceutiques industriels dans le suivi de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché.
Le projet de loi n° 27.26 a été déjà adopté à la majorité par la commission des Secteurs sociaux de la Chambre des représentants, avant d'être soumis à l'examen, à la discussion et au vote de la commission de l'Enseignement, des Affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers, qui l'a à son tour approuvé à la majorité.