Activites Royales
Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 667 personnes
A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 667 personnes, dont 526 en détention et 141 en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué. En voici le texte intégral.
"A l'occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1448H - 2026G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 667 et se présentent comme suit :
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 526 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 517 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 141 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 13 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 59 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les Membres de la Famille Royale".
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 526 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 517 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 141 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 13 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 59 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les Membres de la Famille Royale".
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