Bénin. Un nouveau Code de la route pour durcir les sanctions
Le Bénin s’apprête à réviser en profondeur sa législation routière. Un projet de loi portant nouveau Code de la route a fait l’objet d’un séminaire d’appropriation le 20 octobre, avant son examen en commission parlementaire et un éventuel vote en séance plénière.
Lilia Habboul
Cette réforme vise à remplacer l’arrêté général n° 61-38 du 24 juillet 1956, qui encadre actuellement la circulation routière dans le pays. Jugé inadapté aux évolutions du transport et des infrastructures, ce texte datant de l’époque coloniale devrait céder la place à un dispositif plus conforme aux réalités actuelles.
Le projet entend également rapprocher la législation béninoise des engagements internationaux du pays en matière de sécurité routière. Il s’inscrit notamment dans le cadre de la deuxième Décennie d’action des Nations unies pour la sécurité routière, couvrant la période 2021-2030, qui vise à réduire de moitié le nombre de décès sur les routes.
Alcool, stupéfiants et vitesse dans le viseur
Le projet de loi prévoit un renforcement des règles de circulation et des sanctions applicables aux infractions. Il introduit notamment un seuil légal d’alcoolémie et prévoit de qualifier de délits la conduite sous l’emprise de stupéfiants ainsi que les grands excès de vitesse.
Les obligations relatives au port du casque à moto et de la ceinture de sécurité doivent également être renforcées. Le texte prévoit par ailleurs des dispositifs de retenue adaptés aux enfants et l’intégration de l’éducation routière dans les établissements scolaires.
Le délit de fuite et le refus d’obtempérer figurent aussi parmi les comportements visés par le durcissement des sanctions. Des textes d’application auraient déjà été préparés afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions après la promulgation de la loi.
Toutefois, ces mesures restent liées à l’aboutissement de la procédure législative et à l’adoption définitive du texte.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par le poids des accidents de la circulation sur la population et l’économie. Les données avancées dans le cadre de l’initiative font état d’environ 3 200 décès par an sur les routes béninoises.
Le remplacement du Code de la route de 1956 marque ainsi une étape importante dans la modernisation de la réglementation béninoise. Son impact réel se mesurera toutefois à sa capacité à réduire durablement les accidents et les pertes en vies humaines.
Le projet entend également rapprocher la législation béninoise des engagements internationaux du pays en matière de sécurité routière. Il s’inscrit notamment dans le cadre de la deuxième Décennie d’action des Nations unies pour la sécurité routière, couvrant la période 2021-2030, qui vise à réduire de moitié le nombre de décès sur les routes.
Alcool, stupéfiants et vitesse dans le viseur
Le projet de loi prévoit un renforcement des règles de circulation et des sanctions applicables aux infractions. Il introduit notamment un seuil légal d’alcoolémie et prévoit de qualifier de délits la conduite sous l’emprise de stupéfiants ainsi que les grands excès de vitesse.
Les obligations relatives au port du casque à moto et de la ceinture de sécurité doivent également être renforcées. Le texte prévoit par ailleurs des dispositifs de retenue adaptés aux enfants et l’intégration de l’éducation routière dans les établissements scolaires.
Le délit de fuite et le refus d’obtempérer figurent aussi parmi les comportements visés par le durcissement des sanctions. Des textes d’application auraient déjà été préparés afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions après la promulgation de la loi.
Toutefois, ces mesures restent liées à l’aboutissement de la procédure législative et à l’adoption définitive du texte.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par le poids des accidents de la circulation sur la population et l’économie. Les données avancées dans le cadre de l’initiative font état d’environ 3 200 décès par an sur les routes béninoises.
Le remplacement du Code de la route de 1956 marque ainsi une étape importante dans la modernisation de la réglementation béninoise. Son impact réel se mesurera toutefois à sa capacité à réduire durablement les accidents et les pertes en vies humaines.
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